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• ST 8666 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026
  DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments représentant les intérêts de la société civile et du secteur de la chaîne alimentaire

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0803(NLE)
  Matières:	SAN, AGRILEG, DENLEG, MI, CONSOM, RECH, FOOD
  Date réunion	24/06/2026

• ST 9507 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026
  DÉCISION DU CONSEIL relative à l'établissement du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, des lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, des lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0398(NLE)
  Matières:	ENER, FIN, COMPET, RECH
  Date réunion	24/06/2026

• ST 9555 2026 COR 1 - NOTE 23/06/2026
  Projet de conclusions du Conseil sur la prévention et la lutte contre la cyberviolence à l'égard des filles - Approbation

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	CYBER, DROIPEN, JAI, SOC, JEUN, GENDER, ANTIDISCRIM, TELECOM
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	19/06/2026

• ST 9843 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026
  DÉCISION DU CONSEIL concernant le soutien de l'Union à l'universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

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  Matières:	COTER, COARM, CONOP, CORLX, CFSP/PESC, CONUN
  Date réunion	24/06/2026

• ST 9844 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 23/06/2026

  Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union à l'universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (CTN)

  Matières:	COTER, COARM, CONOP, CORLX, CFSP/PESC, CONUN
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	24/06/2026

  
  

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• ST 9854 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026
  DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, sur une liste révisée d'arbitres conformément à l'article 14.18 de l'accord et sur une liste réviséed'experts conformément à l'article 13.15 de l'accord

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0127(NLE)
  Matières:	POLCOM, COASI
  Date réunion	24/06/2026

• ST 9924 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026
  DÉCISION DU CONSEIL à l'appui d'un projet concernant la réduction des risques qui pèsent sur la sécurité des munitions en Ukraine

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	COARM, CORLX, CFSP/PESC, COEST
  Date réunion	24/06/2026

• ST 10114 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 22/06/2026

  Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, par le comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco

  Matières:	AELE, MC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	24/06/2026

  
  

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• ST 10158 2026 INIT - NOTE 22/06/2026
  RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Belgique

  Autres langues disponibles: EN NL

  Matières:	SAN, JAI, EMPL, SOC, ENER, JEUN, ECOFIN, GENDER, UEM, COMPET, ENV, EDUC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	24/06/2026

• ST 10161 2026 COR 1 - NOTE POINT "I/A" 22/06/2026

  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional, y compris en faveur de la coopération territoriale européenne (Interreg), et au Fonds de cohésion dans le cadre du Fonds établi par le règlement (UE) [PNR], et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l'Union au développement régional pour la période 2028-2034 - Orientation générale partielle

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0238(COD)
  Matières:	CADREFIN, POLGEN, CODEC, RELEX, FIN, COH
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	24/06/2026

  
  

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• ST 10174 2026 INIT - NOTE 22/06/2026
  RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France

  Autres langues disponibles: EN

  Matières:	SAN, JAI, EMPL, SOC, ENER, JEUN, ECOFIN, GENDER, UEM, COMPET, ENV, EDUC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	24/06/2026

• ST 10181 2026 INIT - NOTE 22/06/2026
  RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg

  Autres langues disponibles: EN

  Matières:	SAN, JAI, EMPL, SOC, ENER, JEUN, ECOFIN, GENDER, UEM, COMPET, ENV, EDUC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	24/06/2026

• ST 10245 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 22/06/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'Allemagne à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans les ports, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	FISC, ENER, ECOFIN
  Date réunion	24/06/2026

• ST 10247 2026 REV 1 - NOTE 22/06/2026
  Recommandations du Conseil concernant les recommandations adressées aux États membres dans les domaines économique, social, structurel, budgétaire et de l'emploi - Approbation

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	SAN, JAI, EMPL, SOC, ENER, JEUN, ECOFIN, GENDER, UEM, COMPET, ENV, EDUC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	24/06/2026

• ST 10358 2026 INIT - NOTE 22/06/2026

  Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - notifications préalables

  Matières:

  CORLX, FIN, CFSP/PESC, COEST

  
  

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• ST 10394 2026 REV 1 - NOTE POINT "A" 22/06/2026
  DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations sur des protocoles entre l'Union et l'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein complétant leurs accords et protocole respectifs relatifs aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans ces pays, afin d'y inclure des règles permettant leur participation aux parties II et IV du règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil et aux chapitres II et III du règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil - Adoption

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	MIGR, ASILE
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Conseil
  Date réunion	17/06/2026

• ST 10642 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 22/06/2026
  Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (première lecture) - Adoption de l'acte législatif

  Autres langues disponibles: CS DA DE EL EN ES ET FI HR LT NL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2024/0319(COD)
  Matières:	CODEC, AGRI, AGRILEG, AGRIORG, AGRIFIN
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil

• ST 10649 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 22/06/2026
  Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l'interdiction d'exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0099(COD)
  Matières:	CODEC, AELE, RELEX, ENV, MI
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	24/06/2026

• ST 10651 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 22/06/2026
  Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d'usage, modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 et (UE) 2023/1542 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (première lecture) - Adoption du texte législatif

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0284(COD)
  Matières:	CODEC, ENT, ENV, MI
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	24/06/2026

• ST 10701 2026 ADD 1 - NOTE POINT "I/A" 22/06/2026
  Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'ajustement des droits de douane sur les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique et à l'ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0261(COD)
  Matières:	USA, COTRA, CODEC, AGRI, POLCOM, COMER, PECHE
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	24/06/2026