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CM 3797 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 30/07/2026 Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2024/1447 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour l'Ukraine - Fin de la procédure écrite
Dossier interinstitutionnel: 2026/0167(NLE) Matières: ELARG, UA PLATFORM, DEVGEN, RESUA, BUDGET, ECOFIN, PROCED, FIN, COEST
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CM 3828 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 30/07/2026 FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption des actes suivants: I. Décision et règlement d'exécution du Conseil procédant à un réexamen de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la décision (PESC) 2026/455 relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme II. Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient III. Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran IV. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran V. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3833 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 30/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption des réponses aux demandes suivantes: Accès du public aux documents I. Demande confirmative nº 23/c/02/26 II. Demande confirmative nº 25/c/01/26 III. Demande confirmative nº 26/c/02/26 IV. Demande confirmative nº 32/c/01/26 V. Demande confirmative nº 33/c/02/26 VI. Demande confirmative nº 34/c/03/26 VII. Demande confirmative nº 35/c/01/26 VIII. Demande confirmative nº 36/c/02/26 IX. Demande confirmative nº 38/c/01/26 – Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 3730/26 et prorogée par la CM 3730/26 REV 1Autres langues disponibles: EN
Matières: INF, PROCED, API -
CM 3841 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 30/07/2026 FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE Parquet européen - procédure de nomination des procureurs européens en 2025-2026 Approbation
Matières: COPEN, PROCED, EPPO, FIN, GAF
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ST 12166 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 30/07/2026 Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par l'Allemagne pour une pièce commémorative de deux euros
Matières: ECOFIN, UEM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 02/09/2026
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ST 12277 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 30/07/2026 ANNEXES de la DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 29.7.2026 relative au plan social pour le climat de Malte, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-2032Autres langues disponibles: DE EN MT
Matières: CADREFIN, ENER, SOC, RESPR, CLIMA, FIN, ENV, TRANS, COH Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12297 2026 INIT - NOTE 30/07/2026 Agrément Remplacement du Chef de la Mission de la République socialiste du Viet Nam auprès de l'Union européenne
Matières: DIPL Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 12298 2026 INIT - NOTE 30/07/2026 Agrément Remplacement du Chef de la Mission de la République du Honduras auprès de l'Union européenne
Matières: DIPL Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 7443 2026 COR 1 - NOTE DE TRANSMISSION 30/07/2026 RECTIFICATIF du 28.7.2026 au règlement délégué de la Commission du 27 mars 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique et introduisant une dérogation pour les mouvements d’équidés enregistrés [C(2026) 901]Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, VETER, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 7825 2026 COR 2 - NOTE DE TRANSMISSION 30/07/2026 RECTIFICATIF du 28.7.2026 au règlement délégué de la Commission du 27 mars 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/686 en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique et la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis) [C(2026) 900]Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, DELACT, VETER Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 7829 2026 COR 1 - NOTE DE TRANSMISSION 30/07/2026 RECTIFICATIF du 28.7.2026 au règlement délégué de la Commission du 27 mars 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/687 en ce qui concerne les mesures de lutte contre la maladie liée à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) [C(2026) 902]Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, DELACT, VETER Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 7830 2026 COR 1 - NOTE DE TRANSMISSION 30/07/2026 RECTIFICATIF du 28.7.2026 au règlement délégué de la Commission du 27 mars 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/689 en ce qui concerne les programmes d’éradication et le statut «indemne de maladie» liés à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) [C(2026) 903]Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, DELACT, VETER Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
CM 3660 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 29/07/2026 Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL prorogeant jusqu'au 4 mars 2028 la protection temporaire introduite par la décision d'exécution (UE) 2022/382 Lancement d'une procédure écrite - Adoption
Dossier interinstitutionnel: 2026/0186(NLE) Matières: JAI, MIGR, PROCED, ASILE, COEST
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CM 3829 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 29/07/2026 LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE ÉCRITE Parquet européen - procédure de nomination des procureurs européens en 2025-2026 Approbation Prolongation du délai
Matières: COPEN, PROCED, EPPO, FIN, GAF
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ST 11097 2026 ADD 1 - PROPOSITION 29/07/2026 ANNEXE de la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0227(NLE) Matières: AGRI, AGRIORG, OIV Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 09/09/2026 -
ST 11097 2026 INIT - PROPOSITION 29/07/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0227(NLE) Matières: AGRI, AGRIORG, OIV Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 09/09/2026 -
ST 12141 2026 INIT - NOTE 29/07/2026 Mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie - notifications préalables
Matières: CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 12267 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 29/07/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’utilisation de la bande de fréquences 470-694 MHz (inférieures à 700 MHz) dans l’UE en vertu de l’article 7 de la décision (UE) 2017/899 du Parlement européen et du ConseilAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CODEC, MI, AUDIO, TELECOM Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12277 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 29/07/2026 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 29.7.2026 relative au plan social pour le climat de Malte, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-2032Autres langues disponibles: DE EN MT
Matières: CADREFIN, ENER, SOC, RESPR, CLIMA, FIN, ENV, TRANS, COH Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12280 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 29/07/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’interaction et la convergence entre le règlement FuelEU Maritime et le règlement MRV de l’UE relatif au transport maritimeAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: OMI, MAR Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne