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ST 12340 2026 ADD 1 - PROPOSITION 06/08/2026 ANNEXE de la Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce et développement» établi par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, pour ce qui est du remplacement de la liste de personnes prêtes et aptes à faire office d’arbitresAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0221(NLE) Matières: WTO, COAFR, RELEX, ACP Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12340 2026 INIT - PROPOSITION 06/08/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce et développement» établi par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, pour ce qui est du remplacement de la liste de personnes prêtes et aptes à faire office d’arbitresAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0221(NLE) Matières: WTO, COAFR, RELEX, ACP Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
CM 3542 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 05/08/2026 Décisions d'exécution du Conseil dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience Résultat de la procédure écrite engagée par la CM 3541/1/26 REV 1 – Adoption – FIN de la procédure écriteAutres langues disponibles: EN
Matières: ECOFIN, PROCED, FIN, UEM -
CM 3778 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 05/08/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption des actes suivants: I. Décision d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - Lancement d'une procédure écrite
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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ST 11757 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 05/08/2026 DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Matières: CORLX, FIN, CFSP/PESC, COEST
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ST 11759 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 05/08/2026 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST
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ST 12245 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 05/08/2026 DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Matières: COARM, CORLX, FIN, CFSP/PESC, MAMA, CONUN
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ST 9959 2026 COR 1 - PROPOSITION 05/08/2026 Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Dossier interinstitutionnel: 2026/0147(NLE) Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 10/06/2026
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CM 3541 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 04/08/2026 -
CM 3848 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 03/08/2026 -
CM 3849 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 03/08/2026 -
ST 12206 2026 REV 1 - NOTE D'INFORMATION 03/08/2026 Décision du Conseil sur l'approbation des projets de dessins soumis par Malte pour des pièces commémoratives de deux euros
Matières: ECOFIN, UEM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 02/09/2026
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ST 12320 2026 INIT - NOTE 03/08/2026 Avis concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0183(NLE) Matières: WTO, AGRI, POLCOM, UK, UD Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations -
CM 3847 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 01/08/2026 -
CM 3812 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 31/07/2026 -
ST 11865 2026 INIT - NOTE 31/07/2026 Dialogue annuel sur l'État de droit
Matières: JAI, POLGEN, AG, FREMP Emetteur: la présidence Destinataire: délégations Date réunion 22/09/2026
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ST 11890 2026 ADD 1 COR 1 - NOTE 31/07/2026 ANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 29 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la RoumanieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0207(NLE) Matières: ECOFIN, FIN, UEM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 22/07/2026 -
ST 12245 2026 ADD 1 - NOTE 31/07/2026 Annexe de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Matières: COARM, CORLX, FIN, CFSP/PESC, MAMA, CONUN Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 12269 2026 INIT - NOTE 31/07/2026 Mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo - notification préalable
Matières: COAFR, CORLX, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 12301 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 31/07/2026 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Compétitivité du secteur bancaire et marché unique bancaireAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0111(COD), 2023/0113(COD) Matières: EF, ECOFIN Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne