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ST 11319 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 03/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): DE
Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par l'Estonie pour une pièce commémorative de deux eurosMatières: ECOFIN, UEM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 09/09/2026 -
ST 11366 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 03/07/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'UE, et à l'application provisoire du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030) - Adoption Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030) - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en œuvre de l'APPD entre l'Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030) - Adoption
Dossier interinstitutionnel: 2026/0109(NLE) Matières: PECHE Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 11389 2026 ADD 1 - NOTE POINT "I/A" 03/07/2026 Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (troisième lecture) - Adoption de l'acte législatif = DéclarationsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV Multilingue
Dossier interinstitutionnel: 2013/0072(COD) Matières: AVIATION, CODEC, CONSOM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026 -
ST 11389 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 03/07/2026 Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (troisième lecture) - Adoption de l'acte législatifAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2013/0072(COD) Matières: AVIATION, CODEC, CONSOM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026 -
ST 11406 2026 INIT - NOTE 03/07/2026 Note d'orientation de la présidence sur le paquet relatif à l'intégration des marchés et la surveillance - Débat d'orientationAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0382(COD), 2025/0381(COD), 2025/0383(COD) Matières: EF, CODEC, ECOFIN Emetteur: la présidence Date réunion 08/07/2026 -
ST 11407 2026 INIT - NOTE POINT "I" 03/07/2026 Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le CoreperAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: PE-QE Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 08/07/2026 -
ST 11446 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 03/07/2026 Déclaration conjointe relative au moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques - Approbation d'un instrument non contraignant
Matières: WTO, POLCOM, SERVICES, FDI, TELECOM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie)/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 11495 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 03/07/2026 Intention de la Commission d'engager des discussions avec la République de Corée en vue de la publication d'une déclaration conjointe à l'occasion de la quatrième réunion du Conseil de partenariat numérique UE-République de Corée - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
Matières: CYBER, ASIE, SERVICES, RELEX, TELECOM, COASI Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 11509 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 03/07/2026 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 2.7.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2202 par la mise à jour de la liste des projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelablesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRI, ENER, CLIMA, FORETS, ENV, CONSOM, TRANS, IND, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11518 2026 INIT - NOTE 03/07/2026 Accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
Matières: AVIATION, USA, ISL, RELEX, TRANS, N Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 11536 2026 ADD 1 - NOTE 03/07/2026 ANNEXE de la proposition de décision d’exécution du Conseil présentée par la Commission relative au recensement des projets de défense européens d’intérêt commun au titre du règlement (UE) 2025/2643 du Parlement européen et du ConseilAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0192(NLE) Matières: COPS, POLMIL, INDEF, MAP, IND Date réunion 07/07/2026 -
ST 11536 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 03/07/2026 Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL relative au recensement des projets de défense européens d’intérêt commun au titre du règlement (UE) 2025/2643 du Parlement européen et du ConseilAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0192(NLE) Matières: COPS, POLMIL, INDEF, MAP, IND Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 07/07/2026 -
ST 12 2026 INIT - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 03/07/2026 Réunion du Conseil européen (18 et 19 juin 2026)
Matières: CO EUR, PV/CO EUR
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ST 29513 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 03/07/2026 -
ST 29516 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 03/07/2026 -
ST 9620 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 03/07/2026 Accès du public aux documents – Demande confirmative – 27/c/01/26 - Approbation de la réponse du ConseilAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: INF, API Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026 -
WK 9874 2026 INIT - REPORT 03/07/2026 Burundi: Rapport des Chefs de Mission
Matières: COAFR, CFSP/PESC Date réunion 08/07/2026
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WK 9939 2026 INIT - REPORT 03/07/2026 Benin: Rapport des Chefs de Mission
Matières: COAFR, CFSP/PESC Date réunion 08/07/2026
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CM 3508 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 02/07/2026 Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne Lancement d'une procédure écrite: – Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Prolongation du délai jusqu'au 2 juillet 2026, 14 h 00 (heure de Bruxelles)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0429(COD) Matières: CYBER, CODEC, DATAPROTECT, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, PROCED, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM -
CM 3560 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 02/07/2026 Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne Résultat de la procédure écrite engagée par la CM 3508/26: – Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITEAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0429(COD) Matières: CYBER, CODEC, DATAPROTECT, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, PROCED, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM