Ordres du jour des autres instances préparatoires du Conseil
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
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CM 3917 2026 REV 2 - PROCÉDURE ÉCRITE 04/09/2026 ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS – Demande confirmative nº 41/c/01/26 – Lancement d'une procédure écrite – Prolongation du délai jusqu'au 4 septembre 2026 à 15 heures (heure de Bruxelles)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: INF, PROCED, API -
CM 3929 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 04/09/2026 PROCÉDURE ÉCRITE exigeant une réponse pour le 7 septembre 2026 à 17 heures, heure de Bruxelles (HEC), concernant l'intention de la Commission d'adopter une déclaration, au nom de l'Union européenne, sur une vision à long terme du transport spatial européen avec les États membres de l'UE, l'Agence spatiale européenne (ESA) et les États membres de l'ESA – Lancement d'une procédure écrite – Autorisation d'approuver un instrument non contraignantAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: ESPACE, PROCED -
CM 4020 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 04/09/2026 Adoption des positions du Conseil sur: - le projet de budget rectificatif nº 2 au budget général 2026: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustement des dépenses - le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 = Fin de la procédure écriteAutres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2026/0144(BUD), 2026/0196(BUD) Matières: BUDGET, PROCED -
CM 3792 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 04/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on International Food and Agricultural Questions (FAO)Matières: AGRI, FAO Date réunion 09/09/2026 -
CM 3816 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 04/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on the United KingdomMatières: SAN, AGRI, UK, SEMENCES, DENLEG, VETER, FOOD Date réunion 08/09/2026 -
CM 3839 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 04/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
JHA Counsellors (CSA Regulation)Matières: JAI, ENFOPOL Date réunion 14/09/2026 -
CM 3891 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 04/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEE (Part 1)Matières: OJ CRP1 Date réunion 11/09/2026 -
CM 3905 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 04/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Meeting of the members of the Working Party on Humanitarian Aid and Food AidMatières: ALIM, COAFR, DEVGEN, COLAC, RELEX, MAMA, COJUR, COASI, COHAFA, PROCIV Date réunion 08/09/2026 -
CM 3956 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 04/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
WORKING PARTY ON TELECOMMUNICATIONS AND INFORMATION SOCIETYMatières: TELECOM Date réunion 10/09/2026 -
CM 3960 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 04/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Company LawMatières: CODEC, FISC, DRS, EMPL, JUSTCIV, COMPET Date réunion 10/09/2026 -
CM 3973 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 04/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Pharmaceuticals and Medical DevicesMatières: SAN, PHARM Date réunion 16/09/2026 -
CM 3977 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 04/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Law Enforcement Working Party (Customs)Matières: JAI, ENFOCUSTOM, UD Date réunion 15/09/2026 -
CM 3979 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 04/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
MERTENS GROUPMatières: MERTENS Date réunion 10/09/2026 -
CM 3980 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 04/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Land Transport (P.M. only)Matières: TRANS Date réunion 08/09/2026 -
CM 3984 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 04/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on EnergyMatières: ENER Date réunion 08/09/2026 -
CM 3991 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 04/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Att. Financial Services (MISP Post Trade and Trade)Matières: EF, CODEC, ECOFIN Date réunion 10/09/2026 -
CM 3999 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 04/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Space Working Party meeting (morning only)Matières: ESPACE Date réunion 11/09/2026 -
CM 4001 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 04/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on the EnvironmentMatières: AVIATION, CLIMA, ENV Date réunion 08/09/2026 -
CM 4005 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 04/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
JHA Counsellors (IMEX)Matières: JAI, MIGR, COAFR, RELEX Date réunion 09/09/2026 -
CM 4009 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 04/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Att. Financial Services (MISP DLT and SFR)Matières: EF, CODEC, ECOFIN Date réunion 11/09/2026