Ordres du jour des autres instances préparatoires du Conseil
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
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CM 3854 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 13/08/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
17th Session of the Conference of the Parties to the United Nations Convention to Combat Desertification (UNCCD COP17) - First EU Coordination meetingMatières: DEVGEN, ONU, RELEX, PROCED, ENV, ACP -
CM 3855 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 11/08/2026 ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS – Demande confirmative n° 37/c/01/26 – Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 3848/26 et prorogée par la CM 3848/26 REV 1Autres langues disponibles: EN
Matières: INF, PROCED, API -
CM 3856 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 11/08/2026 ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS – Demande confirmative n° 39/c/01/26 – Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 3849/26 et prorogée par la CM 3849/26 REV 1Autres langues disponibles: EN
Matières: INF, PROCED, API -
CM 3848 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 07/08/2026 -
CM 3849 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 07/08/2026 -
CM 3542 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 05/08/2026 Décisions d'exécution du Conseil dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience Résultat de la procédure écrite engagée par la CM 3541/1/26 REV 1 – Adoption – FIN de la procédure écriteAutres langues disponibles: EN
Matières: ECOFIN, PROCED, FIN, UEM -
CM 3541 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 04/08/2026 -
CM 3541 2026 INIT - WRITTEN PROCEDURE 04/08/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Council Implementing Decisions under the Recovery and Resilience Facility – Adoption – Initiation of written procedureMatières: ECOFIN, PROCED, FIN, UEM -
CM 3848 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 03/08/2026 -
CM 3849 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 03/08/2026 -
CM 3847 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 01/08/2026 -
CM 3812 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 31/07/2026 -
CM 3710 2026 INIT - NOTICE OF MEETING 31/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
37th session of the FAO Committee on Fisheries (FAO-COFI) - EU CoordinationMatières: FAO, PECHE -
CM 3742 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 31/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Plants and Plant Health Questions (Chief Plant Health Officers)Matières: AGRI, PHYTOSAN Date réunion 15/09/2026 -
CM 3804 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 31/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Informal videoconference of the members of the Working Party on Plants and Plant Health Questions (Chief Plant Health Officers)Matières: AGRI, PHYTOSAN Date réunion 08/09/2026 -
CM 3805 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 31/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Integration, Migration and Expulsion (IMEX Expulsion)Matières: JAI, MIGR, COAFR, COMIX, RELEX, FRONT, VISA, ASILE Date réunion 18/09/2026 -
CM 3835 2026 INIT - NOTICE OF MEETING 31/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
104th Annual Meeting of the Inter-American Tropical Tuna Commission (IATTC), 24 August to 4 September 2026, Lisbon, Portugal - EU coordination meetingMatières: PECHE -
CM 3843 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 31/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Seventh meeting of the Subsidiary Body on Implementation to the Convention on Biological Diversity (SBI-7) (Nairobi, Kenya, 4-12 August 2026) - First EU Coordination meetingMatières: ENV -
CM 3833 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 30/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption des réponses aux demandes suivantes: Accès du public aux documents I. Demande confirmative nº 23/c/02/26 II. Demande confirmative nº 25/c/01/26 III. Demande confirmative nº 26/c/02/26 IV. Demande confirmative nº 32/c/01/26 V. Demande confirmative nº 33/c/02/26 VI. Demande confirmative nº 34/c/03/26 VII. Demande confirmative nº 35/c/01/26 VIII. Demande confirmative nº 36/c/02/26 IX. Demande confirmative nº 38/c/01/26 – Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 3730/26 et prorogée par la CM 3730/26 REV 1Autres langues disponibles: EN
Matières: INF, PROCED, API -
CM 3590 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 30/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Intellectual PropertyMatières: PI, PHARM Date réunion 04/09/2026