Ordres du jour des autres instances préparatoires du Conseil
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
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CM 3127 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 02/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Meeting of the Mashreq/Maghreb Working PartyMatières: MAMA Date réunion 04/06/2026 -
CM 3129 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 02/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
64th session of the Subsidiary Bodies (SB64) of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) (Bonn, 8-18 June 2026) First EU coordinationMatières: CLIMA, ENV -
CM 2984 2026 REV 1 - CONVOCATION 01/06/2026 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages – Comité de conciliationAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AVIATION, CODEC, CONSOM Date réunion 02/06/2026 -
CM 3003 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 01/06/2026 -
CM 3035 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE 01/06/2026 RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE engagée par la CM 3034/26 (Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises par des membres du Parlement européen)Autres langues disponibles: EN
Matières: PROCED, PE-QE -
CM 3078 2026 REV 1 - LISTE PROVISOIRE DES POINTS "A" 01/06/2026 -
CM 3085 2026 INIT - LISTE PROVISOIRE DES POINTS "A" 01/06/2026 -
CM 3086 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 01/06/2026 -
CM 2323 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on the United KingdomMatières: UK Date réunion 02/06/2026 -
CM 2614 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Council Security Committee (Information Assurance)Matières: CSC, CSCI Date réunion 11/06/2026 -
CM 2900 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Technical HarmonisationMatières: ENT, MI, COMPET, IND Date réunion 02/06/2026 -
CM 3008 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Pharmaceuticals and Medical DevicesMatières: SAN, PHARM Date réunion 03/06/2026 -
CM 3019 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEE (Part 2)Matières: OJ CRP2, COMIX Date réunion 03/06/2026 -
CM 3022 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on European Free Trade Association (EFTA)Matières: AELE Date réunion 02/06/2026 -
CM 3026 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Integration, Migration and Expulsion (IMEX Expulsion)Matières: JAI, MIGR, COMIX, RELEX, VISA, FRONT, ASILE Date réunion 09/06/2026 -
CM 3044 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on EnergyMatières: ENER Date réunion 09/06/2026 -
CM 3051 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Meeting of the Conventional Arms Exports subgroup (COARM) of the Working Party on Non-Proliferation and Arms ExportsMatières: COARM Date réunion 11/06/2026 -
CM 3069 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Public Health (afternoon only)Matières: SAN, RELEX, PHARM Date réunion 08/06/2026 -
CM 3078 2026 COR 1 - PROVISIONAL LIST OF 'A' ITEMS 01/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs)Matières: PTS A Date réunion 16/06/2026 -
CM 3078 2026 INIT - LIST OF ADOPTED 'A' ITEMS 01/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs )Matières: PTS A Date réunion 16/06/2026