Ordres du jour des autres instances préparatoires du Conseil
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
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CM 3079 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Meeting of the Middle East/Gulf Working PartyMatières: MOG Date réunion 03/06/2026 -
CM 3095 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Att. Financial Services and Banking Union (Financial Services) (MISP)Matières: EF, CODEC, ECOFIN Date réunion 02/06/2026 -
CM 3096 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Wines and Alcohol (OIV)Matières: AGRI, AGRIORG, OIV Date réunion 25/06/2026 -
CM 3098 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
COMMITTEE FOR CIVILIAN ASPECTS OF CRISIS MANAGEMENTMatières: CIVCOM, POLMIL Date réunion 03/06/2026 -
CM 3103 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Att. & Exp. Financial Services and Banking Union (Financial Services) (MISP)Matières: EF, CODEC, ECOFIN Date réunion 15/06/2026 -
CM 3107 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 01/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Draft Agenda - Meeting of the International Criminal Court Sub-area of the Public International Law Working Group (COJUR-ICC)Matières: COJUR Date réunion 03/06/2026 -
CM 2478 2026 INIT - LISTE PROVISOIRE DES POINTS "A" 29/05/2026 -
CM 2935 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 29/05/2026 -
CM 3019 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 29/05/2026 -
CM 3036 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 29/05/2026 -
CM 3062 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 29/05/2026 FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions sur la mise en œuvre de recommandations concernant certaines parties à ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 20e réunion, au sujet des conclusions sur la mise en œuvre de recommandations concernant certaines parties à ladite convention, ainsi que de l’élection de membres du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union = AdoptionAutres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2026/0117(NLE), 2026/0116(NLE) Matières: DROIPEN, COCON, JAI, MIGR, SOC, COPEN, ANTIDISCRIM, FREMP, EDUC, COHOM -
CM 2680 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 29/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Intellectual PropertyMatières: PI, PHARM, PESTICIDE Date réunion 04/06/2026 -
CM 2935 2026 ADD 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 29/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEE (Part 1)Matières: OJ CRP1 Date réunion 03/06/2026 -
CM 2936 2026 COR 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 29/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
MERTENS GROUPMatières: MERTENS Date réunion 02/06/2026 -
CM 2936 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 29/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
MERTENS GROUPMatières: MERTENS Date réunion 02/06/2026 -
CM 2938 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 29/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Informal videoconference of the Working Party on Tax QuestionsMatières: FISC, ECOFIN Date réunion 10/06/2026 -
CM 2944 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 29/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Frontiers / Mixed Committee (EU-Iceland/Norway and Switzerland/Liechtenstein)Matières: JAI, COMIX, FRONT Date réunion 08/06/2026 -
CM 2959 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 29/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Judicial Cooperation in Criminal Matters (COPEN) (Firearms Directive) (MORNING ONLY)Matières: DROIPEN, JAI, CODEC, COARM, COPEN, ENFOPOL Date réunion 29/05/2026 -
CM 3002 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 29/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Major Sports Events Experts (Law Enforcement Working Party)Matières: JAI, SPORT, ENFOPOL Date réunion 03/06/2026 -
CM 3005 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 29/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Informal videoconference of the members of the Working Party on Plants and Plant Health Questions (Chief Plant Health Officers)Matières: AGRI, PHYTOSAN Date réunion 11/06/2026