Comptes rendus sommaires des réunions du Comité spécial Agriculture (CSA), depuis décembre 2009
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
496 résultats-
WK 10098 2025 INIT 18/07/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 18 July 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 13:00, 23.07.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 18/07/2025
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ST 11300 2025 INIT - SUMMARY RECORD 11/07/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 07/07/2025 -
WK 9556 2025 ADD 1 11/07/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 7 July 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 07/07/2025
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WK 9556 2025 INIT 08/07/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 7 July 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 13:00, 10.07.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 07/07/2025
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ST 10759 2025 INIT - SUMMARY RECORD 27/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 19/06/2025 -
WK 8707 2025 ADD 1 27/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 19 June 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 19/06/2025
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WK 8707 2025 INIT 24/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 19 June 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 17:00, 26.06.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 19/06/2025
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ST 10148 2025 INIT - SUMMARY RECORD 18/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 16/06/2025 -
WK 8181 2025 ADD 1 18/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 16 June 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 16/06/2025
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WK 8181 2025 INIT 17/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 16 June 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 15:00, 18.06.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 16/06/2025
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ST 9981 2025 INIT - SUMMARY RECORD 13/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTURE (morning only)Matières: SIMPL, CRS CSA, ANTICI Date réunion 06/06/2025 -
ST 9981 2025 REV 1 - SUMMARY RECORD 13/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTURE (morning only)Matières: SIMPL, CRS CSA, ANTICI Date réunion 06/06/2025 -
WK 7711 2025 ADD 1 13/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 6 June 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 06/06/2025
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WK 7712 2025 ADD 1 13/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 10 June 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 10/06/2025
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ST 10036 2025 INIT - SUMMARY RECORD 12/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 10/06/2025 -
WK 7711 2025 INIT - CONSULTATION 10/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 6 June 2025 – consultation on draft summary record (deadline: noon, 12.06.2025)Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 06/06/2025 -
WK 7712 2025 INIT - CONSULTATION 10/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 10 June 2025 – consultation on draft summary record (deadline: noon, 12.06.2025)Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 10/06/2025 -
ST 9564 2025 INIT - SUMMARY RECORD 05/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): Multilingue
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 02/06/2025 -
WK 7257 2025 ADD 1 04/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): Multilingue
Special Committee on Agriculture on 2 June 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 02/06/2025
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WK 7257 2025 INIT 02/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): Multilingue
Special Committee on Agriculture on 2 June 2025 – consultation on draft summary record (deadline: noon, 04.06.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 02/06/2025
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