Comptes rendus sommaires des réunions du Comité spécial Agriculture (CSA), depuis décembre 2009
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
511 résultats-
WK 14046 2025 INIT 21/10/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 20 October 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 14:00, 23.10.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 20/10/2025
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ST 13474 2025 INIT - SUMMARY RECORD 15/10/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 06/10/2025 -
WK 13511 2025 ADD 1 15/10/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 6 October 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 06/10/2025
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WK 13511 2025 INIT 13/10/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 6 October 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 14:00, 15.10.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 06/10/2025
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ST 12870 2025 INIT - SUMMARY RECORD 18/09/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 15/09/2025 -
WK 11724 2025 ADD 1 18/09/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 15 September 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 15/09/2025
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WK 11724 2025 INIT 16/09/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 15 September 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 14:00, 18.09.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 15/09/2025
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ST 12540 2025 INIT - SUMMARY RECORD 11/09/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 08/09/2025 -
WK 11227 2025 ADD 1 11/09/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 8 September 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 08/09/2025
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WK 11227 2025 INIT 09/09/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 8 September 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 14:00, 11.09.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 08/09/2025
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ST 12360 2025 INIT - SUMMARY RECORD 04/09/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 01/09/2025 -
WK 10869 2025 ADD 1 04/09/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 1 September 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 01/09/2025
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WK 10869 2025 INIT 02/09/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 1 September 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 14:00, 04.09.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 01/09/2025
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ST 11811 2025 INIT - SUMMARY RECORD 23/07/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTURE (morning only)Matières: CRS CSA Date réunion 18/07/2025 -
WK 10098 2025 ADD 1 23/07/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 18 July 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 18/07/2025
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WK 10098 2025 INIT 18/07/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 18 July 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 13:00, 23.07.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 18/07/2025
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ST 11300 2025 INIT - SUMMARY RECORD 11/07/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 07/07/2025 -
WK 9556 2025 ADD 1 11/07/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 7 July 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 07/07/2025
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WK 9556 2025 INIT 08/07/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 7 July 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 13:00, 10.07.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 07/07/2025
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ST 10759 2025 INIT - SUMMARY RECORD 27/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 19/06/2025
