Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 14260 2023 INIT - NOTE 16/10/2023
  Résultat du vote Amendements du Parlement européen à la position du Conseil sur le projet de budget pour l'exercice 2024 ‒ Non-approbation de l'amendement du Parlement européen Adoption 3973e réunion du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Conseil "Environnement") Luxembourg, le 16 octobre 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2023/0264(BUD)
  Matières:	INF, VOTE, BUDGET, PUBLIC
  Date réunion	16/10/2023

• ST 13978 2023 INIT - NOTE 10/10/2023
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers Adoption de l'acte législatif 2847e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, le 9 octobre 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2022/0390(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13979 2023 INIT - NOTE 10/10/2023
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil Adoption de l'acte législatif 3972e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, le 9 octobre 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0218(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13981 2023 INIT - NOTE 10/10/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation) Adoption de l'acte législatif 3972e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, le 9 octobre 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0205(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13982 2023 INIT - NOTE 10/10/2023
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE Adoption de l'acte législatif 3972e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, le 9 octobre 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0171(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13984 2023 INIT - NOTE 10/10/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753 Adoption de l'acte législatif 3972e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, le 9 octobre 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2022/0115(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13985 2023 INIT - NOTE 10/10/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise en place d'un instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes (EDIRPA) Adoption de l'acte législatif 3972e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, le 9 octobre 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2022/0219(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13075 2023 INIT - NOTE 18/09/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) (refonte) Adoption de l'acte législatif 3968e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Conseil "Agriculture et pêche") Bruxelles, le 18 septembre 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0248(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	18/09/2023

• ST 13077 2023 INIT - NOTE 18/09/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne l'échange d'informations numériques dans les affaires de terrorisme Adoption de l'acte législatif 3968e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Conseil "Agriculture et pêche") Bruxelles, le 18 septembre 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0393(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	18/09/2023

• ST 13078 2023 INIT - NOTE 18/09/2023
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel Adoption de l'acte législatif 3968e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Conseil "Agriculture et pêche") Bruxelles, le 18 septembre 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2021/0399(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	18/09/2023

• ST 13079 2023 INIT - NOTE 18/09/2023
  Résultat du vote Décision du Conseil adoptant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2023 Adoption d'un acte législatif 3968e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Conseil "Agriculture et pêche") Bruxelles, le 18 septembre 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2023/0240(BUD)
  Matières:	INF, VOTE, BUDGET, PUBLIC
  Date réunion	18/09/2023

• ST 12095 2023 INIT - NOTE 25/07/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures pour renforcer l'écosystème européen des semi-conducteurs et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur les puces) Adoption de l'acte législatif 3966e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 25 juillet 2023

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  Dossier interinstitutionnel:	2022/0032(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12096 2023 INIT - NOTE 25/07/2023
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte) Adoption de l'acte législatif 3966e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 25 juillet 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0203(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12097 2023 INIT - NOTE 25/07/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE Adoption de l'acte législatif 3966e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 25 juillet 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0210(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12099 2023 INIT - NOTE 25/07/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE Adoption de l'acte législatif 3966e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 25 juillet 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0223(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12021 2023 INIT - NOTE 20/07/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part Adoption de l'acte législatif 3965e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Bruxelles, le 20 juillet 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0144(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12027 2023 INIT - NOTE 20/07/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au soutien à la production de munitions (ASAP) Adoption de l'acte législatif 3965e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Bruxelles, le 20 juillet 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0140(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11699 2023 INIT - NOTE 10/07/2023
  Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à la République de Macédoine du Nord Adoption de l'acte législatif 3963e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 10 juillet 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0034(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11701 2023 INIT - NOTE 10/07/2023
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE Adoption de l'acte législatif 3963e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 10 juillet 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0353(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11398 2023 INIT - NOTE 03/07/2023
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles harmonisées concernant la désignation d'établissements désignés et de représentants légaux aux fins de l'obtention de preuves électroniques dans le cadre des procédures pénales Adoption de l'acte législatif 3962e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 27 juin 2023

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0107(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC