Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 7662 2019 INIT - NOTE 19/03/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union Adoption de l'acte législatif 3682e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 19 mars 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0434(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7663 2019 INIT - NOTE 19/03/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union Adoption de l'acte législatif 3682e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 19 mars 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0433(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7664 2019 INIT - NOTE 19/03/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 en ce qui concerne certaines règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union Adoption de l'acte législatif 3682e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 19 mars 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2019/0009(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7665 2019 INIT - NOTE 19/03/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union Adoption de l'acte législatif 3682e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 19 Mars 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2019/0010(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7236 2019 INIT - NOTE 07/03/2019
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3677e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 7 et 8 mars 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0309(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	07/03/2019

• ST 7166 2019 INIT - NOTE 05/03/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant le règlement (CE) n° 764/2008 Adoption de l'acte législatif 3676e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) 5 mars 2019, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0354(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7168 2019 INIT - NOTE 05/03/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'Agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié) Adoption de l'acte législatif 3676e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) 5 mars 2019, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0263(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7169 2019 INIT - NOTE 05/03/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 Adoption de l'acte législatif 3676e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) 5 mars 2019, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0074(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7170 2019 INIT - NOTE 05/03/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union Adoption de l'acte législatif 3676e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) 5 mars 2019, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0224(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7079 2019 INIT - NOTE 04/03/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union Adoption de l'acte législatif 3675e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 4 mars 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0128(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7080 2019 INIT - NOTE 04/03/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) n° 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers Adoption de l'acte législatif 3675e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 4 mars 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0142(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7081 2019 INIT - NOTE 04/03/2019
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique et le règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat en raison du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union Adoption d'un acte législatif 3675e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 4 mars 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0385(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7082 2019 INIT - NOTE 04/03/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontaliers dans l'Union et les frais de conversion monétaire Adoption d'un acte législatif 3675e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 4 mars 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0076(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14997 2018 COR 1 - NOTE 22/02/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (refonte) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3658e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, les 3 et 4 décembre 2018

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0288(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	03/12/2018

• ST 6513 2019 INIT - NOTE 19/02/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3672e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 18 et 19 février 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0123(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6514 2019 INIT - NOTE 19/02/2019
  Résultat du vote DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne l'inclusion de la municipalité italienne de Campione d'Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l'Union et dans le champ d'application territorial de la directive 2008/118/CE Adoption de l'acte législatif 3672e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 18 et 19 février 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0124(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 6515 2019 INIT - NOTE 19/02/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu, modifiant et abrogeant le règlement (CE) n° 733/2002 et abrogeant le règlement (CE) n° 874/2004 de la Commission (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3672e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 18 et 19 février 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0110(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6516 2019 INIT - NOTE 19/02/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché, et abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) n° 1287/2003 du Conseil (règlement RNB) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3672e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 18 et 19 février 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0134(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6315 2019 INIT - NOTE 12/02/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne certaines règles en matière de paiements directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 Adoption de l'acte législatif 3671e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 12 février 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0414(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	12/02/2019

• ST 5758 2019 INIT - NOTE 28/01/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l'Union après le retrait du Royaume-Uni de l'Union, et modifiant le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3670e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 28 janvier 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0158(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC