Résultats des votes publics
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ST 5759 2019 INIT - NOTE 28/01/2019 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales et autres mécanismes permettant le retrait temporaire des préférences dans certains accords commerciaux conclus entre l'Union européenne et des pays tiers (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3670e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 28 janvier 2019Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0101(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15707 2018 INIT - NOTE 21/12/2018 Résultat du vote Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil Adoption 3666e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 20 décembre 2018Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2016/0406(CNS) Matières: INF, VOTE, PUBLIC -
ST 15708 2018 INIT - NOTE 21/12/2018 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) nº 337/75 du Conseil (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3666e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 20 décembre 2018Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2016/0257(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15710 2018 INIT - NOTE 21/12/2018 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3666e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 20 décembre 2018Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2016/0254(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15711 2018 INIT - NOTE 21/12/2018 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3666e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 20 décembre 2018Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2016/0256(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15712 2018 INIT - NOTE 21/12/2018 Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3666e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 20 décembre 2018Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2017/0004(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15713 2018 INIT - NOTE 21/12/2018 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil complétant la législation de l'Union relative à la réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3666e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 20 décembre 2018Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0220(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15642 2018 INIT - NOTE 17/12/2018 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (première lecture) 3664e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 17 et 18 décembre 2018Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0160(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 17/12/2018 -
ST 15643 2018 INIT - NOTE 17/12/2018 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) n° 168/2013 en ce qui concerne l'application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (première lecture) 3664e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 17 et 18 décembre 2018Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0065(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 17/12/2018 -
ST 15491 2018 INIT - NOTE 12/12/2018 Résultat du vote Position du Conseil sur le second projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2019 Adoption de la position du Conseil 3663e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 11 décembre 2018Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: INF, VOTE, PUBLIC Date réunion 11/12/2018 -
ST 15492 2018 INIT - NOTE 12/12/2018 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 516/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le réengagement du reste des montants engagés pour soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil ou l'affectation desdits montants restants à d'autres actions relevant des programmes nationaux (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3663e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 11 décembre 2018Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0371(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 11/12/2018 -
ST 11890 2018 REV 1 - NOTE 10/12/2018 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n° 1077/2011, (UE) n° 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226 Adoption de l'acte législatif (AL + D) Résultat de la procédure écrite achevée le 5 septembre 2018Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2016/0357/A(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15404 2018 INIT - NOTE 10/12/2018 -
ST 15405 2018 INIT - NOTE 10/12/2018 -
ST 15167 2018 INIT - NOTE 07/12/2018 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1008/2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3661e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 6 et 7 décembre 2018Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2016/0411(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 06/12/2018 -
ST 15193 2018 INIT - NOTE 07/12/2018 Résultat du vote Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne Adoption 3661e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 6 et 7 décembre 2018Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2017/0039(APP) Matières: INF, VOTE, PUBLIC Date réunion 06/12/2018 -
ST 14996 2018 INIT - NOTE 05/12/2018 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et l'Agence de soutien à l'ORECE (Office de l'ORECE), modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant le règlement (CE) n° 1211/2009 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3658e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, les 3 et 4 décembre 2018Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2016/0286(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 04/12/2018 -
ST 14997 2018 INIT - NOTE 05/12/2018 Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (refonte) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3658e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, les 3 et 4 décembre 2018Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2014/0288(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 04/12/2018 -
ST 14998 2018 INIT - NOTE 05/12/2018 Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant a directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3658e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, les 3 et 4 décembre 2018Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2016/0376(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 04/12/2018 -
ST 14999 2018 INIT - NOTE 05/12/2018 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat, modifiant la directive 94/22/CE, la directive 98/70/CE, la directive 2009/31/CE, le règlement (CE) n° 663/2009, le règlement (CE) n° 715/2009, la directive 2009/73/CE, la directive 2009/119/CE du Conseil, la directive 2010/31/UE, la directive 2012/27/UE, la directive 2013/30/UE et la directive (UE) 2015/652 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3658e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, les 3 et 4 décembre 2018Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2016/0375(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 04/12/2018