Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 15000 2018 INIT - NOTE 05/12/2018
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3658e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, les 3 et 4 décembre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0382(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	04/12/2018

• ST 15001 2018 INIT - NOTE 05/12/2018
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3658e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, les 3 et 4 décembre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0063(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	04/12/2018

• ST 15159 2018 INIT - NOTE 04/12/2018
  Résultat du vote Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres Adoption 3659e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 4 décembre 2018

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0251(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	04/12/2018

• ST 15160 2018 INIT - NOTE 04/12/2018
  Résultat du vote Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne l'échange d'informations aux fins du contrôle de l'application correcte du régime des stocks sous contrat de dépôt Adoption 3659e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 4 décembre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0248(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	04/12/2018

• ST 15161 2018 INIT - NOTE 04/12/2018
  Résultat du vote Règlement d'exécution du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne certaines exonérations liées aux opérations intracommunautaires Adoption 3659e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 4 décembre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0249(NLE)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	04/12/2018

• ST 14724 2018 INIT - NOTE 27/11/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3653e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 26 et 27 novembre 2018

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  Dossier interinstitutionnel:	2014/0255(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14725 2018 INIT - NOTE 27/11/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3653e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 26 et 27 novembre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0257(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14726 2018 INIT - NOTE 27/11/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, le règlement (CE) n° 1901/2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique et la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3653e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 26 et 27 novembre 2018

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  Dossier interinstitutionnel:	2014/0256(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14727 2018 INIT - NOTE 27/11/2018
  Résultat du vote Position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2018: Réduction des crédits de paiement et d'engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres) Adoption 3653e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 26 et 27 novembre 2018

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  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 14450 2018 INIT - NOTE 19/11/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3651e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 19 novembre 2018

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0407(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14451 2018 INIT - NOTE 19/11/2018
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3651e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 19 novembre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0408(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14453 2018 INIT - NOTE 19/11/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3651e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 19 novembre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0409(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 14156 2018 INIT - NOTE 12/11/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l'Autorité bancaire européenne (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3647e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/commerce) Bruxelles, le 9 novembre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0326(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	09/11/2018

• ST 14161 2018 INIT - NOTE 12/11/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l'Agence européenne des médicaments (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3647e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/commerce) Bruxelles, le 9 novembre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0328(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	09/11/2018

• ST 14165 2018 INIT - NOTE 12/11/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et les ressources affectées à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3647e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/commerce) Bruxelles, le 9 novembre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0265(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	09/11/2018

• ST 14168 2018 INIT - NOTE 12/11/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), modifiant le règlement (CE) n° 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 1077/2011 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3647e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/commerce) Bruxelles, le 9 novembre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0145(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	09/11/2018

• ST 14173 2018 INIT - NOTE 12/11/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3647e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/commerce) Bruxelles, le 9 novembre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0228(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	09/11/2018

• ST 13904 2018 INIT - NOTE 06/11/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (texte codifié) Adoption de l'acte législatif 3646e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 6 novembre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0066(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	06/11/2018

• ST 13906 2018 INIT - NOTE 06/11/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil Adoption de l'acte législatif 3646e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 6 novembre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0256(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	06/11/2018

• ST 13907 2018 INIT - NOTE 06/11/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation Adoption de l'acte législatif 3646e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 6 novembre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0412(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	06/11/2018