Résultats des votes publics

ST 6973 2018 INIT - NOTE 13/03/2018

Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2016/en ce qui concerne la date d'application des mesures de transposition des États membres (première lecture) Adoption 3603e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) 8 et 9 mars 2018, Bruxelles

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Dossier interinstitutionnel:	2017/0350(COD)
Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
Date réunion	09/03/2018

ST 6598 2018 INIT - NOTE 27/02/2018

Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 du Conseil instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures Adoption 3599e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 27 février 2018

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Dossier interinstitutionnel:	2016/0274 (COD)
Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
Date réunion	27/02/2018

ST 6599 2018 INIT - NOTE 27/02/2018

Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 466/2014/UE accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union Adoption 3599e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 27 février 2018

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Dossier interinstitutionnel:	2016/0275 (COD)
Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
Date réunion	27/02/2018

ST 6600 2018 INIT - NOTE 27/02/2018

Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n° 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE Adoption 3599e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 27 février 2018

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Dossier interinstitutionnel:	2016/0152 (COD)
Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
Date réunion	27/02/2018

ST 6601 2018 INIT - NOTE 27/02/2018

Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone et la décision (UE) 2015/1814 Adoption 3599e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 27 février 2018

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Dossier interinstitutionnel:	2015/0148 (COD)
Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
Date réunion	27/02/2018

ST 5756 2018 INIT - NOTE 30/01/2018

Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique (Texte codifié) Adoption de l'acte législatif 3593e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 29 janvier 2018

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Dossier interinstitutionnel:	2014/0175 (COD)
Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
Date réunion	29/01/2018

ST 15987 2017 INIT - NOTE 21/12/2017

Résultat du vote Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2017 Adoption de la position du Conseil Résultat de la procédure écrite achevée le 4 septembre 2017

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Matières:

INF, VOTE, PUBLIC

ST 15988 2017 INIT - NOTE 21/12/2017

Résultat du vote Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2017 Adoption de la position du Conseil Résultat de la procédure écrite achevée le 4 septembre 2017

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Matières:

INF, VOTE, PUBLIC

ST 15989 2017 INIT - NOTE 21/12/2017

Résultat du vote Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018 Adoption de la position du Conseil Résultat de la procédure écrite achevée le 4 septembre 2017

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Matières:

INF, VOTE, PUBLIC

ST 15825 2017 INIT - NOTE 15/12/2017

Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1305/2013 relatif au soutien au développement rural par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), (UE) n° 1306/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, (UE) n° 1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et (UE) n° 652/2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux Adoption de l'acte législatif 3586e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 11 et 12 décembre 2017

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Dossier interinstitutionnel:	2016/0282 B (COD)
Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
Date réunion	12/12/2017

ST 15826 2017 INIT - NOTE 15/12/2017

Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d'introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement Adoption de l'acte législatif 3586e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 11 et 12 décembre 2017

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Dossier interinstitutionnel:	2016/0276 (COD)
Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
Date réunion	12/12/2017

ST 15827 2017 INIT - NOTE 15/12/2017

Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d'un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 Adoption de l'acte législatif 3586e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 11 et 12 décembre 2017

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Dossier interinstitutionnel:	2017/0017 (COD)
Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
Date réunion	12/12/2017

ST 15529 2017 INIT - NOTE 11/12/2017

Résultat du vote directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3583e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, les 7 et 8 décembre 2017

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Dossier interinstitutionnel:	2016/0130(COD)
Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
Date réunion	07/12/2017

ST 15531 2017 INIT - NOTE 11/12/2017

Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences sur les fonds propres de l'introduction de la norme IFRS 9 et les incidences du traitement des grands risques en ce qui concerne certaines expositions du secteur public libellées en monnaies autres que les monnaies nationales des États membres (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3583e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, les 7 et 8 décembre 2017

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Dossier interinstitutionnel:	2016/0360/B(COD)
Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
Date réunion	07/12/2017

ST 15537 2017 INIT - NOTE 11/12/2017

Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d'insolvabilité (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3583e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, les 7 et 8 décembre 2017

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Dossier interinstitutionnel:	2016/0363(COD)
Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
Date réunion	07/12/2017

ST 15541 2017 INIT - NOTE 11/12/2017

Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs "Investissement pour la croissance et l'emploi" et "Coopération territoriale européenne" (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3583e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, les 7 et 8 décembre 2017

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Dossier interinstitutionnel:	2017/0247(COD)
Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
Date réunion	07/12/2017

ST 15544 2017 INIT - NOTE 11/12/2017

Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 230/2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3583e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, les 7 et 8 décembre 2017

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Dossier interinstitutionnel:	2016/0207(COD)
Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
Date réunion	07/12/2017

ST 15547 2017 INIT - NOTE 11/12/2017

Résultat du vote Décision du Conseil établissant un cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022 Adoption 3584e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 7 et 8 décembre 2017

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Dossier interinstitutionnel:	2016/0204(APP)
Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
Date réunion	07/12/2017

ST 15343 2017 INIT - NOTE 05/12/2017

Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3581e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, les 4 et 5 décembre 2017

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Dossier interinstitutionnel:	2016/0050 (COD)
Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
Date réunion	04/12/2017

ST 15344 2017 INIT - NOTE 05/12/2017

Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l'adoption d'actes délégués (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3581e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, les 4 et 5 décembre 2017

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Dossier interinstitutionnel:	2017/0060 (COD)
Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
Date réunion	04/12/2017