Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 15345 2017 INIT - NOTE 05/12/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1059/2003 en ce qui concerne les typologies territoriales (Tercet) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3581e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, les 4 et 5 décembre 2017

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0393 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	04/12/2017

• ST 15346 2017 INIT - NOTE 05/12/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3581e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, les 4 et 5 décembre 2017

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0351 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	04/12/2017

• ST 15359 2017 INIT - NOTE 05/12/2017
  Résultat du vote Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018 Approbation du projet commun 3580e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (COMPÉTITIVITÉ (Marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 30 novembre - 1er décembre 2017, Bruxelles

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  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 15372 2017 INIT - NOTE 05/12/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 2006/2004 (première lecture) 3580e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (Marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 30 novembre - 1er décembre 2017, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0148 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	30/11/2017

• ST 15463 2017 INIT - NOTE 05/12/2017
  Résultat du vote Paquet législatif relatif à la TVA sur le commerce électronique Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens Règlement d'exécution du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 portant mesures d'exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée Adoption de l'acte législatif 3582e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 5 décembre 2017

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0370(CNS), 2016/0371(CNS), 2016/0372(NLE)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	05/12/2017

• ST 14689 2017 INIT - NOTE 21/11/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/de sortie (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3578e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) 20 novembre 2017, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0105 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	20/11/2017

• ST 14690 2017 INIT - NOTE 21/11/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système d'entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d'entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives, et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et les règlements (CE) n° 767/2008 et (UE) n° 1077/2011 (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3578e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) 20 novembre 2017, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0106 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	20/11/2017

• ST 14691 2017 INIT - NOTE 21/11/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3578e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) 20 novembre 2017, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2015/0225 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	20/11/2017

• ST 14693 2017 INIT - NOTE 21/11/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu’un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3578e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 20 novembre 2017

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  Dossier interinstitutionnel:	2015/0226 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	20/11/2017

• ST 14402 2017 INIT - NOTE 16/11/2017
  Résultat du vote Décision du Conseil modifiant la décision n° 189/2014/UE du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum "traditionnel" produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion Adoption de l'acte législatif 3575e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) 15 novembre 2017, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0127 (CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	15/11/2017

• ST 14161 2017 INIT - NOTE 13/11/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1920/2006 en ce qui concerne l'échange d'informations, un système d'alerte rapide et une procédure d'évaluation des risques concernant les nouvelles substances psychoactives (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3573e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/commerce) Bruxelles, le 10 novembre 2017

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0261(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	10/11/2017

• ST 14162 2017 INIT - NOTE 13/11/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3573e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/commerce) Bruxelles, le 10 novembre 2017

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0190(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	10/11/2017

• ST 13572 2017 REV 1 - NOTE 25/10/2017
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3569e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) 23 octobre 2017, Luxembourg

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0013 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	23/10/2017

• ST 13571 2017 INIT - NOTE 24/10/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 1936/2001, (CE) n° 1984/2003 et (CE) n° 520/2007 (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3569e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) 23 octobre 2017, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0187(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	23/10/2017

• ST 13572 2017 INIT - NOTE 24/10/2017
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3569e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) 23 octobre 2017, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DE EL EN ES ET FI HR HU LT LV PL RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0013(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	23/10/2017

• ST 13575 2017 INIT - NOTE 24/10/2017
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3569e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) 23 octobre 2017, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0170(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	23/10/2017

• ST 13576 2017 INIT - NOTE 24/10/2017
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté et la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3569e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) 23 octobre 2017, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0171(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	23/10/2017

• ST 13594 2017 INIT - NOTE 24/10/2017
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3569e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) 23 octobre 2017, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0172(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	23/10/2017

• ST 13299 2017 INIT - NOTE 17/10/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, abrogeant le règlement (CE) n° 1006/2008 du Conseil (première lecture) Adoption de la position du Conseil en première lecture de l'exposé des motifs du Conseil 3567e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 17 octobre 2017

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0289(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	17/10/2017

• ST 13300 2017 INIT - NOTE 17/10/2017
  Résultat du vote Amendements du Parlement européen à la position du Conseil sur le projet de budget pour l'exercice 2018 Non-approbation des amendements du Parlement européen 3567e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 17 octobre 2017

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	17/10/2017