Résultats des votes publics
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ST 16869 2024 INIT - NOTE 12/12/2024 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818 Adoption de l'acte législatif 4068e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, le 12 décembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2022/0425(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 12/12/2024 -
ST 16870 2024 INIT - NOTE 12/12/2024 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers en vue de renforcer et de faciliter les vérifications aux frontières extérieures, modifiant les règlements (UE) 2018/1726 et (UE) 2019/817, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil Adoption de l'acte législatif 4068e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, le 12 décembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2022/0424(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 12/12/2024 -
ST 16872 2024 INIT - NOTE 12/12/2024 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne le Vanuatu Adoption de l'acte législatif 4068e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, le 12 décembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2024/0128(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 12/12/2024 -
ST 16759 2024 INIT - NOTE 10/12/2024 Résultat du vote DIRECTIVE DU CONSEIL relative au dégrèvement plus rapide et plus sûr de l'excédent de retenues à la source Adoption de l'acte législatif 4067e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 10 décembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0187(CNS) Matières: INF, VOTE, PUBLIC Date réunion 10/12/2024 -
ST 16497 2024 INIT - NOTE 02/12/2024 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l'Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s'y préparer et d'y réagir et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur la cybersolidarité) Adoption de l'acte législatif 4064e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (Emploi et politique sociale)) Bruxelles, les 2 et 3 décembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0109(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 02/12/2024 -
ST 16503 2024 INIT - NOTE 02/12/2024 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés Adoption de l'acte législatif 4064e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (Emploi et politique sociale)) Bruxelles, les 2 et 3 décembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0108(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 02/12/2024 -
ST 15212 2024 COR 1 - NOTE 25/11/2024 Résultat du vote - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 223/2009 relatif aux statistiques européennes ■ Adoption de l'acte législatif ■ 4055e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 5 novembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0237(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15221 2024 COR 1 - NOTE 25/11/2024 Résultat du vote - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au transfert des procédures en matières pénales ■ Adoption de l'acte législatif ■ 4055e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 5 novembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0093(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 16148 2024 INIT - NOTE 25/11/2024 Résultat du vote Projet commun relatif au budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 - Approbation Adoption de l'acte législatif 4061e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, les 25 et 26 novembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2024/0176(BUD) Matières: INF, VOTE, BUDGET, PUBLIC Date réunion 25/11/2024 -
ST 15781 2024 INIT - NOTE 19/11/2024 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l'efficacité des marchés de la compensation de l'Union Adoption de l'acte législatif 4059e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 19 novembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2022/0403(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15782 2024 INIT - NOTE 19/11/2024 Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d'expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale Adoption de l'acte législatif 4059e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 19 novembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2022/0404(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15783 2024 INIT - NOTE 19/11/2024 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la transparence et l'intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), et modifiant les règlements (UE) 2019/2088 et (UE) 2023/2859 Adoption de l'acte législatif 4059e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 19 novembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0177(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15784 2024 INIT - NOTE 19/11/2024 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l'Union et modifiant la directive (UE) 2019/1937 Adoption de l'acte législatif 4059e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 19 novembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2022/0269(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15785 2024 INIT - NOTE 19/11/2024 Résultat du vote Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL abrogeant le règlement (UE) nº 524/2013 et modifiant les règlements (UE) 2017/2394 et (UE) 2018/1724 en vue de l'abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges + Projet d'exposé des motifs du Conseil Adoption de l'acte législatif 4059e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 19 novembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0375(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15786 2024 INIT - NOTE 19/11/2024 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de certification de l'Union relatif aux absorptions permanentes de carbone, à l'agrostockage de carbone et au stockage de carbone dans des produits Adoption de l'acte législatif 4059e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 19 novembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2022/0394(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15835 2024 INIT - NOTE 18/11/2024 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d'organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d'importation et aux exigences particulières à l'importation et l'établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l'importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l'établissement de procédures d'inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l'utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d'information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur les organismes nuisibles et modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne certaines notifications de non-conformité Adoption de l'acte législatif 4057e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 18 novembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0378(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15837 2024 REV 1 - NOTE 18/11/2024 Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port Adoption de l'acte législatif 4057e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 18 novembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0165(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15839 2024 INIT - NOTE 18/11/2024 Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant le règlement (UE) n° 1286/2011 de la Commission Adoption de l'acte législatif 4057e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 18 novembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0164(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15841 2024 INIT - NOTE 18/11/2024 Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon Adoption de l'acte législatif 4057e réunion du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 18 novembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0172(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15843 2024 INIT - NOTE 18/11/2024 Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE en ce qui concerne la pollution causée par les navires et l'introduction de sanctions administratives en cas d'infractions Adoption de l'acte législatif 4057e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 18 novembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0171(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC