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ST 15837 2024 INIT - NOTE 18/11/2024 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Voting result Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2009/16/EC on port State control Adoption of the legislative act 4057th meeting of the COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (Agriculture and Fisheries) 18 November 2024, BrusselsDossier interinstitutionnel: 2023/0165(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15212 2024 REV 1 - NOTE 05/11/2024 Résultat du vote - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 223/2009 relatif aux statistiques européennes ■ Adoption de l'acte législatif ■ 4055e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 5 novembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0237(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15214 2024 INIT - NOTE 05/11/2024 Résultat du vote - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) nº 1094/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2017/1129 ■ Adoption de l'acte législatif ■ 4055e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 5 novembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2021/0296(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15215 2024 INIT - NOTE 05/11/2024 Résultat du vote - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d'informations, les mesures relatives aux garanties à longue échéance, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité, le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière, et modifiant les directives 2002/87/CE et 2013/34/UE ■ Adoption de l'acte législatif ■ 4055e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 5 novembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2021/0295(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15217 2024 INIT - NOTE 05/11/2024 Résultat du vote - Position du Conseil sur le PBR n° 5/2024: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques ■ Adoption ■ Approbation d'une lettre ■ 4055e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 5 novembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2024/0252(BUD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15221 2024 REV 1 - NOTE 05/11/2024 Résultat du vote - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au transfert des procédures en matières pénales ■ Adoption de l'acte législatif ■ 4055e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 5 novembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0093(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15225 2024 INIT - NOTE 05/11/2024 Résultat du vote - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 691/2011 en ce qui concerne l'introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l'environnement ■ Adoption de l'acte législatif ■ 4055e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 5 novembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2022/0210(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15226 2024 INIT - NOTE 05/11/2024 Résultat du vote - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (refonte) ■ Adoption de l'acte législatif ■ 4055e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 5 novembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2022/0345(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15228 2024 INIT - NOTE 05/11/2024 Résultat du vote - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant le règlement (UE) n° 305/2011 ■ Adoption de l'acte législatif ■ 4055e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 5 novembre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2022/0094(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 14735 2024 INIT - NOTE 21/10/2024 Résultat du vote Amendements du Parlement européen à la position du Conseil sur le projet de budget pour l'exercice 2025 Non-approbation d'amendements du Parlement européen Adoption de l'acte législatif 4054e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 21 octobre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2024/0176(BUD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 14362 2024 REV 1 - NOTE 15/10/2024 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires et abrogeant le règlement (CE) nº 2246/2002 de la Commission (première lecture) - Adoption de l'acte législatif Adoption de l'acte législatif 4049e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, les 10 et 11 octobre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2022/0391(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 14363 2024 REV 1 - NOTE 15/10/2024 Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la protection juridique des dessins ou modèles (refonte) Adoption de l'acte législatif 4049e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, les 10 et 11 octobre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2022/0392(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 14493 2024 INIT - NOTE 14/10/2024 Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne certaines obligations d'information relatives aux infrastructures d'information géographique Adoption de l'acte législatif 4050e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 14 octobre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0356(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 14/10/2024 -
ST 14496 2024 INIT - NOTE 14/10/2024 Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (refonte) Adoption de l'acte législatif 4050e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 14 octobre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2022/0347(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 14500 2024 INIT - NOTE 14/10/2024 Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap Adoption de l'acte législatif 2847e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 14 octobre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0311(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 14501 2024 INIT - NOTE 14/10/2024 Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil étendant la directive (UE) 2024/... aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre Adoption de l'acte législatif 2847e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 14 octobre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0393(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 14502 2024 INIT - NOTE 14/10/2024 Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme Adoption de l'acte législatif 2847e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 14 octobre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2021/0414(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 14503 2024 INIT - NOTE 14/10/2024 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Adoption de l'acte législatif 2847e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 14 octobre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2022/0432(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 14358 2024 INIT - NOTE 10/10/2024 Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la responsabilité du fait des produits défectueux et abrogeant la directive 85/374/CEE du Conseil Adoption de l'acte législatif 4049e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, les 10 et 11 octobre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2022/0302(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 14361 2024 INIT - NOTE 10/10/2024 Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/62/UE en ce qui concerne certaines obligations de déclaration Adoption de l'acte législatif 4049e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, les 10 et 11 octobre 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0355(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC