Résultats des votes publics

Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.

1000 résultats

• ST 17675 2010 INIT - NOTE 10/12/2010
   Résultat de vote  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations de fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants de la composition en fibres des produits textiles, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil, la directive 96/73/CE et la directive 2008/121/CE (lère lecture) - Adoption de l'acte législatif  3053ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs) Bruxelles, lundi 6 et mardi 7 décembre 2010

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0006(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17676 2010 INIT - NOTE 10/12/2010
   Résultat de vote  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments et modifiant le règlement (CE) nº 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) nº 258/97 et le règlement de la Commission (CE) nº 1852/2001 (2ème lecture) - Non approbation des amendements du Parlement européen 3053ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs) Bruxelles, lundi 6 et mardi 7 décembre 2010

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0002(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17736 2010 INIT - NOTE 09/12/2010
  NOTE

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0179(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17673 2010 INIT - NOTE 08/12/2010
   Résultat de vote  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie (1ère lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif  3053ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs) Bruxelles, lundi 6 et mardi 7 décembre 2010

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0150(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17270 2010 INIT - NOTE 30/11/2010
  NOTE

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0257(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17271 2010 INIT - NOTE 30/11/2010
   Résultat de vote - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (1ère lecture) - Adoption de l'acte législatif 3050ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Agriculture et Pêche) Bruxelles, lundi 29 novembre 2010

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0260(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17272 2010 INIT - NOTE 30/11/2010
  NOTE

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0051(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17273 2010 INIT - NOTE 30/11/2010
  NOTE

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0128(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17188 2010 INIT - NOTE 29/11/2010
   Résultat de vote  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) No 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l´obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptes de cette obligation (1ère lecture) (AL) - Adoption de l´acte législatif  3049ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Compétitivité - (Marche Intérieur, Industrie, Recherche et Espace) Bruxelles, jeudi 25 et vendredi 26 novembre 2010

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0192(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17202 2010 INIT - NOTE 29/11/2010
   Résultat de vote  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (2ème lecture) - Non approbation des amendements du Parlement européen  3049ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Compétitivité - (Marche Intérieur, Industrie, Recherche et Espace) Bruxelles, jeudi 25 et vendredi 26 novembre 2010

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0237(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16831 2010 INIT - NOTE 23/11/2010
  NOTE

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0205(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16781 2010 INIT - NOTE 22/11/2010
  NOTE

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0801(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16788 2010 INIT - NOTE 22/11/2010
  NOTE

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0118(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16792 2010 INIT - NOTE 22/11/2010
  NOTE

  Autres langues disponibles: EN

  Matières:

  INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16582 2010 INIT - NOTE 19/11/2010
  NOTE

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0141(AVC)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16585 2010 INIT - NOTE 19/11/2010
  NOTE

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0142(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16621 2010 INIT - NOTE 19/11/2010
   Résultat de vote  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (1ère lecture) - Adoption de l'acte législatif  3045ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, Mercredi 17 novembre 2010

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0143(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16624 2010 INIT - NOTE 19/11/2010
  NOTE

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0144(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16626 2010 INIT - NOTE 19/11/2010
  NOTE

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0161(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16644 2010 INIT - NOTE 19/11/2010
  NOTE

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2009/0140(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC