Résultats des votes publics
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
1000 résultats-
ST 13584 2010 INIT - NOTE 14/09/2010 -
ST 13586 2010 INIT - NOTE 14/09/2010 -
ST 13587 2010 INIT - NOTE 14/09/2010 -
ST 13588 2010 INIT - NOTE 14/09/2010 -
ST 13628 2010 INIT - NOTE 14/09/2010 de la position du ConseilAutres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2008/0098(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Destinataire: de la position du Conseil -
ST 13630 2010 INIT - NOTE 14/09/2010 de la position du ConseilAutres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2008/0042(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Destinataire: de la position du Conseil -
ST 13631 2010 INIT - NOTE 14/09/2010 -
ST 13632 2010 INIT - NOTE 14/09/2010 -
ST 13633 2010 INIT - NOTE 14/09/2010 -
ST 12801 2010 INIT - NOTE 09/08/2010 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 et du règlement (CE) n° 987/2009 aux ressortissants des pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité - Adoption de la position du Conseil 3028ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, lundi 26 juillet 2010Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2007/0152(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 12097 2010 INIT - NOTE 12/07/2010 -
ST 11656 2010 INIT - NOTE 29/06/2010 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 247/2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union (première lecture) (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3025ème session du Conseil de l'Union Européenne (AGRICULTURE et PÊCHE) Luxembourg, le 29 juin 2010Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2009/0138(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11657 2010 INIT - NOTE 29/06/2010 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) n° 1984/2003 (première lecture) (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3025ème session du Conseil de l'Union Européenne (AGRICULTURE et PÊCHE) Luxembourg, le 29 juin 2010Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2009/0116(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11658 2010 INIT - NOTE 29/06/2010 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (première lecture) (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3025ème session du Conseil de l'Union Européenne (AGRICULTURE et PÊCHE) Luxembourg, le 29 juin 2010Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2008/0238(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11659 2010 INIT - NOTE 29/06/2010 Résultat de vote Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Ukraine (première lecture) (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3025ème session du Conseil de l'Union Européenne (AGRICULTURE et PÊCHE) Luxembourg, le 29 juin 2010Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2009/0162(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 10797 2010 REV 1 - NOTE 28/06/2010 -
ST 10800 2010 REV 1 - NOTE 28/06/2010 -
ST 11521 2010 INIT - NOTE 24/06/2010 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante et abrogeant la directive 86/613/CEE (deuxième lecture) (AL+D) - Approbation des amendements du PE 3024ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE "Transports, télécommunications et énergie" Luxembourg, 24 juin 2010Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2008/0192(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11522 2010 INIT - NOTE 24/06/2010 Résultat de vote Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte) (première lecture) (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3024ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE "Transports, télécommunications et énergie" Luxembourg, 24 juin 2010Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2009/0110(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 11078 2010 INIT - NOTE 14/06/2010