Résultats des votes publics
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ST 6911 2010 INIT - NOTE 25/02/2010 - Résultat de voteAutres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2009/0027(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 6912 2010 INIT - NOTE 25/02/2010 - Résultat de voteAutres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2009/0026(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 6755 2010 INIT - NOTE 22/02/2010 -
ST 6511 2010 INIT - NOTE 15/02/2010 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (première lecture) - Adoption (a) de la position du Conseil (b) de l'exposé des motifs du Conseil 2993ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse et culture) Bruxelles, 15 février 2010Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2007/0286(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 6512 2010 INIT - NOTE 15/02/2010 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive "Services de médias audiovisuels") (version codifiée) (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2993ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse et culture) Bruxelles, 15 février 2010Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2009/0956(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 16718 2009 INIT - NOTE 26/11/2009 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (AL) - Adoption de l'acte législatif 2978ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse et culture) Bruxelles, jeudi 26 et vendredi 27 novembre 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2008/0213(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 16719 2009 INIT - NOTE 26/11/2009 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz (version codifiée) (AL) - Adoption de l'acte législatif 2978ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse et culture) Bruxelles, jeudi 26 et vendredi 27 novembre 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2007/0225(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 16720 2009 INIT - NOTE 26/11/2009 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (version codifiée) (AL) - Adoption de l'acte législatif 2978ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse et culture) Bruxelles, jeudi 26 et vendredi 27 novembre 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2006/0222(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 16721 2009 INIT - NOTE 26/11/2009 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (version codifiée) (AL) - Adoption de l'acte législatif 2978ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse et culture) Bruxelles, jeudi 26 et vendredi 27 novembre 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2009/0043(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 16722 2009 INIT - NOTE 26/11/2009 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (version codifiée) (AL) - Adoption de l'acte législatif 2978ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse et culture) Bruxelles, jeudi 26 et vendredi 27 novembre 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2009/0037(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 16397 2009 INIT - NOTE 20/11/2009 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l''étiquetage des pneumatiques en relation avec l''efficacité en carburant et d''autres paramètres essentiels (AL)(première lecture) - Adoption a) de la position commune b) de l''exposé des motifs du Conseil 2976ème session du CONSEIL DE L''UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, 20 novembre 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2008/0221(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 16398 2009 INIT - NOTE 20/11/2009 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques (AL) (troisième lecture) - Adoption de l'acte législatif 2976ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, 20 novembre 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2007/0247(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 16399 2009 INIT - NOTE 20/11/2009 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (refonte) (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2976ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, 20 novembre 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2008/0035(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 16130 2009 INIT - NOTE 16/11/2009 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques (AL) (troisième lecture) - Adoption de l'acte législatif 2973ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Bruxelles, 16 novembre 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2006/0258(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15772 2009 INIT - NOTE 10/11/2009 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance directe et de la réassurance et leur exercice - SOLVABILITÉ II (Première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 2972ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le mardi 10 novembre 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2007/0143(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15773 2009 INIT - NOTE 10/11/2009 Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (Première lecture) ( AL) - Adoption de l'acte législatif 2972ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le mardi 10 novembre 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2008/0099(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15070 2009 INIT - NOTE 27/10/2009 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2970ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Luxembourg, le lundi 26 octobre 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2008/0154(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15071 2009 INIT - NOTE 27/10/2009 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de label écologique communautaire (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2970ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Luxembourg, le lundi 26 octobre 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2008/0152(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15072 2009 INIT - NOTE 27/10/2009 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques (deuxième lecture) - Non-approbation des amendements du Parlement européen 2970ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Luxembourg, le lundi 26 octobre 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2006/0258(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 15073 2009 INIT - NOTE 27/10/2009 Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques (deuxième lecture) - Approbation des amendements du Parlement européen 2970ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Luxembourg, le lundi 26 octobre 2009Autres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2007/0249(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC