Conseil “Agriculture et pêche”, 24 mars 2014

Le Conseil débat de nouvelles mesures visant à promouvoir les produits agricoles de l'UE

Lors de sa session du 24 mars, le Conseil "Agriculture et pêche" a discuté de la promotion des produits agricoles et de l'indication de l'origine sur les étiquettes des produits à base de viande

Promotion des produits agricoles

Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur une proposition de règlement relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles. Ce texte, qui avait aussi été examiné lors de la dernière session de ce Conseil en février, vise à renouveler la politique de promotion de l'UE dans l'esprit de la réforme de la politique agricole commune (PAC).

Lors des travaux, la plupart des États membres ont apporté leur soutien à une proposition de compromis de la présidenceainsi qu'à un relèvement du taux de financement de l'UE. Le Comité spécial Agriculture va à présent examiner les amendements proposés par le Parlement européen. Ensuite, il donnera mandat à la présidence de négocier avec le Parlement, le but étant que le texte final soit adopté avant la fin de la législature.

Étiquetage de l'origine pour la viande utilisée comme ingrédient

La Commission a présenté un rapport, publié en décembre 2013, sur la possibilité d'étendre l'obligation d'indication de l'origine à toutes les viandes utilisées comme ingrédient. Le rapport évalue les attentes des consommateurs en matière d'information et examine s'il est réalisable d'introduire l'obligation d'indiquer l'origine sur les étiquettes. Il analyse également l'incidence que cela pourrait avoir sur le marché unique et sur le commerce international.

La discussion au sein du Conseil a fait apparaître qu'il existe encore des divergences de vues sur les trois scénarios en matière d'indication de l'origine présentés dans le rapport. Un grand nombre de délégations sont favorables à l'instauration d'une obligation d'indiquer l'origine sur les étiquettes, certaines souhaitant que soit précisé le pays, qu'il s'agisse d'un État membre ou d'un pays tiers, tandis que d'autres préféreraient une indication générale de l'origine (UE ou non‑UE). Certains États membres sont partisans du statu quo, à savoir le maintien du caractère facultatif de l'indication de l'origine.

Le rapport sera à présent examiné de façon plus approfondie par les instances préparatoires du Conseil.

Proposition relative à l'agriculture biologique

Les ministres ont entendu un exposé de la Commission sur une proposition visant à revoir le cadre juridique réglementant la production et l'agriculture biologiques en Europe. Cette nouvelle proposition comprend:

• une harmonisation des règles en matière de production;
• l'obligation que les produits biologiques transformés contiennent exclusivement des ingrédients agricoles biologiques;
• l'obligation pour les opérateurs de la filière biologique autres que les agriculteurs d'élaborer un système visant à améliorer leurs performances environnementales;
• un texte législatif unique définissant avec précision le système de contrôle;
• un système de certification de groupe pour les petits agriculteurs de l'UE;
• des dispositions particulières en vue de renforcer la traçabilité et la prévention de la fraude.

Autres thèmes à l'ordre du jour

Pêche

Les ministres ont pris note du contenu des consultations entre les États côtiers sur le maquereau et des consultations bilatérales entre l'UE et la Norvège. La Commission a présenté au Conseil un compte rendu relatif à l'accord sur le maquereau dans l'Atlantique du Nord‑Est conclu le 12 mars entre l'UE, les îles Féroé et la Norvège pour une durée de cinq ans. Le Conseil est également parvenu à un accord sur le total admissible des captures (TAC) pour le lançon en 2014.

Agriculture

Les ministres ont tenu un débat sur l'avenir du secteur laitier dans le cadre de la fin du système des quotas laitiers en 2015. Le Conseil a également pris note d'un rapport concernant la situation du secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007.

Les ministres ont également abordé les points suivants:

• une initiative visant à promouvoir le miel au petit-déjeuner pour les écoliers;
• les résultats du Forum mondial sur l'agriculture familiale qui s'est déroulé du 4 au 6 mars à Budapest;
• les difficultés rencontrées par le secteur du riz dans l'UE en raison de l'augmentation des importations de riz usiné;
• les mesures commerciales visant à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.