Conseil “Agriculture et pêche”, 03/04/2017, 3 avril 2017

Principaux résultats

"La sécurité des consommateurs est une priorité pour la présidence maltaise et l'ensemble de l'UE. Les États membres et la Commission ont réagi rapidement, efficacement et de manière coordonnée face au scandale de la viande brésilienne. Le système de contrôle des importations mis en place par l'UE est rigoureux et fiable et est aujourd'hui encore plus strict qu'auparavant."

Roderick Galdes, secrétaire d'État maltais à l'agriculture et président du Conseil

Omnibus

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur le règlement omnibus, qui propose des mises à jour de la législation dans plusieurs domaines, notamment la politique agricole commune, et s'inscrit dans le contexte du réexamen du cadre financier pluriannuel.

D'une manière générale, les délégations ont accueilli favorablement le compromis global de la présidence et ont examiné les quelques questions politiques en suspens (soutien couplé facultatif, jeunes agriculteurs, instrument de stabilisation des revenus, etc.). L'issue de leurs débats fournira des orientations politiques au Comité spécial Agriculture qui l'aideront à s'acquitter de sa tâche consistant à trouver un accord final sur les aspects agricoles de la proposition.

"Notre priorité est de faciliter la tâche des agriculteurs comme des autorités nationales. Nous pouvons faire beaucoup pour simplifier et améliorer les règles existantes dans les limites de la stabilité du marché."

Roderick Galdes, secrétaire d'État maltais à l'agriculture et président du Conseil

Rapport sur la mise en œuvre des surfaces d'intérêt écologique

La Commission a informé le Conseil des conclusions de son rapport sur la mise en œuvre de l'obligation en matière de surfaces d'intérêt écologique (SIE) au titre du régime des paiements directs verts.

• Rapport de la Commission sur la mise en œuvre de l'obligation en matière de surfaces d'intérêt écologique

Il ressort du rapport que l'obligation en matière de SIE s'applique à la majorité des terres arables de l'UE et peut contribuer à lutter contre l'impact sur l'environnement de certaines pratiques agricoles en produisant des effets bénéfiques sur la biodiversité, les sols, l'eau et le climat.

Les délégations ont accueilli avec satisfaction ce rapport et ont souligné qu'il importe de poursuivre la simplification de l'écologisation de la PAC.

Autres points à l'ordre du jour

Les ministres ont été informés des derniers développements en ce qui concerne la fraude à la viande au Brésil et ont débattu de la simplification de la PAC, en mettant l'accent sur l'après- 2020 et sur le droit dérivé.

Le Conseil a en outre décidé de mobiliser le Fonds de solidarité de l'UE pour aider le Royaume-Uni, Chypre et le Portugal à réparer les dommages provoqués par des catastrophes naturelles. Comme suite aux inondations survenues en décembre 2015 et janvier 2016, le Royaume-Uni recevra 60,3 millions €. Chypre, qui a été frappée par la sécheresse et des incendies entre octobre 2015 et juin 2016, recevra 7,30 millions €. Le Portugal, qui a subi des incendies en août 2016, reçoit 3,93 millions €.