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Conseil "Compétitivité" (Recherche et espace), 29 mai 2026
Principaux résultats
Paquet "Horizon Europe"
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur les mesures législatives liées au 10e programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034, également connu sous le nom de paquet "Horizon Europe". Horizon Europe est le principal programme de financement de l'Union pour la recherche et l'innovation. Le 16 juillet 2025, la Commission européenne a présenté sa proposition relative au 10e programme-cadre, doté d'un budget de 175 milliards d'euros, dans le contexte du cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034.
Les ministres ont fourni des orientations pour les négociations en vue de parvenir à une position du Conseil sur le texte législatif relatif au programme "Horizon Europe" avant la fin de la présidence chypriote. La plupart des délégations ont soutenu les modifications apportées pour garantir une participation précoce des États membres à la définition des priorités du programme. Plusieurs délégations ont souligné l'importance d'une gouvernance coordonnée entre le Fonds européen pour la compétitivité (FEC) et le programme "Horizon Europe" afin d'assurer un parcours d'investissement fluide. Tout en reconnaissant l'excellence comme principe directeur du programme-cadre, les États membres ont néanmoins exprimé des points de vue divergents sur la manière de parvenir à des mesures d'élargissement équilibrées. L'échange de ce jour a confirmé que, sous la présidence chypriote, les discussions sur le programme "Horizon Europe" sont sur la voie de la convergence.
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Recommandation du Conseil relative à la diplomatie scientifique
Les ministres ont adopté une recommandation définissant un nouveau cadre européen pour la diplomatie scientifique. Ce cadre vise à renforcer la position de l'Union en tant que chef de file mondial dans le domaine de la science et de la technologie, et à utiliser la coopération scientifique pour poursuivre ses objectifs de politique étrangère.
À une époque marquée par la fragmentation géopolitique et l'évolution rapide des technologies, la diplomatie scientifique n'est plus une pratique marginale, mais un impératif stratégique fondamental. C'est grâce au langage universel de la science et à un engagement en faveur d'une collaboration ouverte, mais sûre que l'Union européenne peut non seulement promouvoir ses propres intérêts et valeurs, mais également rendre le monde plus pacifique, plus prospère et plus durable; une Union autonome ouverte sur le monde.
Nicodemos Damianou, vice-ministre de la recherche, de l'innovation et de la politique numérique de la République de Chypre
Les ministres ont reçu des informations sur le rapport relatif à l'état d'avancement des travaux concernant l'acte législatif européen sur l'espace, une proposition législative présentée le 25 juin 2025 qui vise à établir un cadre harmonisé pour les activités spatiales dans l'ensemble de l'Union. L'acte législatif sur l'espace a pour objectif de renforcer la sécurité, la résilience et la durabilité environnementale, tout en améliorant la compétitivité du secteur spatial de l'UE. Le rapport souligne les progrès accomplis sous la présidence chypriote pour faire avancer les travaux en vue d'une position du Conseil.
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur l'espace au service de la sécurité économique. Ils ont procédé à un échange de vues sur la manière dont les capacités spatiales peuvent renforcer la sécurité économique et la compétitivité de l'Europe dans un contexte de risques mondiaux croissants, et sur la meilleure manière d'intégrer les aspects civils, commerciaux, et de sécurité de la politique spatiale tout en maintenant l'ouverture et l'innovation.
Divers
La délégation française a communiqué aux ministres des informations concernant le sommet international sur l'espace, qui se tiendra au Grand Palais à Paris (France) les 9 et 10 septembre 2026
La présidence chypriote a informé les ministres de l'état d'avancement des négociations sur le volet spatial du Fonds européen pour la compétitivité (FEC) et de l'état d'avancement de la proposition de règlement relatif à l'Agence des services spatiaux de l'UE (règlement EUSPA)
La délégation irlandaise a présenté les principales priorités de sa présidence dans le domaine de la politique spatiale
Josef Aschbacher, directeur général de l'Agence spatiale européenne, a communiqué aux ministres des informations relatives au programme sur la résilience européenne de l'espace
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