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Conseil "Compétitivité" (marché intérieur et industrie), 28 mai 2026
Principaux résultats
Dans l'ensemble, les discussions d'aujourd'hui ont témoigné d'une ferme volonté commune de renforcer la résilience et l'autonomie des industries européennes et de libérer tout le potentiel de notre marché unique afin qu'il continue de produire des résultats pour les entreprises, les travailleurs et les citoyens dans toute l'Europe.
Michalis Damianos, ministre de l'énergie, du commerce et de l'industrie de la République de Chypre
Règlement relatif à l'accélération des capacités industrielles
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur le thème suivant: "Règlement relatif à l'accélération des capacités industrielles: comment tirer le meilleur parti de l'accès au marché unique à travers la préférence européenne et les exigences en matière de faibles émissions de carbone". Le règlement relatif à l'accélération des capacités industrielles est une proposition législative phare qui vise à renforcer la compétitivité industrielle de l'Europe afin d'atteindre l'objectif de 20 % du PIB de l'UE généré par le secteur industriel d'ici à 2035. Il comprend des mesures telles que l'accélération de l'octroi de permis, la stimulation de la demande de produits bas carbone ou "fabriqués dans l'UE", et le contrôle des investissements étrangers. Il a été adopté par la Commission le 4 mars 2026.
Une grande majorité d'États membres a soutenu les objectifs du règlement susvisé et des mesures européennes en matière d'origine. Toutefois, certains ont fait part de leurs préoccupations quant à la fragmentation du marché (en particulier en ce qui concerne les exigences en matière de décarbonation) et l'augmentation des charges administratives, en particulier pour les procédures de passation de marchés publics et d'octroi de permis. Les avis divergeaient quant à la rapidité de la mise en œuvre, certains appelant à une action rapide pour soutenir l'industrie, d'autres demandant des périodes de transition suffisamment longues pour permettre l'adaptation. Plusieurs ministres ont suggéré d'étendre le règlement à d'autres secteurs. Enfin, si la majorité des délégations a réaffirmé la nécessité de maintenir une économie ouverte (tant pour le commerce que pour les investissements), certaines ont mis en garde contre une ouverture excessive qui pourrait porter atteinte au principe du "fabriqué en Europe".
Règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises: "EU Inc."
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur le règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises: "EU Inc.". Le 28e régime "EU Inc." est une proposition législative qui crée un cadre en matière de droit des sociétés facultatif et entièrement numérique qui permet aux entreprises d'exercer leurs activités dans l'ensemble des 27 États membres de l'UE avec une forme juridique unique et harmonisée, et des procédures rationalisées d'immatriculation, de gouvernance et de dissolution. Cette nouvelle forme d'entreprise s'appellera "EU Inc." et il sera possible de créer une telle entreprise en seulement 24 heures pour seulement 100 euros par l'intermédiaire d'une plateforme entièrement numérique.
Les ministres se sont félicités de la proposition et ont souligné les avantages d'un régime simplifié de droit numérique des sociétés. Dans le même temps, de nombreuses délégations ont souligné la nécessité de mettre en place des garanties solides pour prévenir la fraude, l'évasion fiscale et le blanchiment de capitaux. Certaines délégations ont souligné l'importance de choisir la base juridique appropriée pour garantir la sécurité juridique dans des domaines tels que la fiscalité, le capital minimum ou l'insolvabilité. Plusieurs délégations ont souligné qu'il importe de respecter les règles nationales dans des domaines tels que les droits des travailleurs. Dans l'ensemble, la plupart des délégations se sont déclarées déterminées à faire avancer cette importante proposition et à atteindre l'objectif fixé par le Conseil européen, à savoir qu'elle soit approuvée d'ici la fin de 2026.
Conclusions intitulées "Bâtir un secteur du tourisme durable et compétitif pour l'avenir"
Le Conseil a adopté des conclusions détaillées afin de bâtir un secteur du tourisme durable et compétitif pour le 21e siècle. Dans ce texte, il prend acte du rôle économique essentiel du tourisme, qui pèse 7 % de la valeur ajoutée brute de l'UE, représente 10 % de ses emplois et fait vivre 4,6 millions de ses entreprises, principalement des PME, tout en donnant la priorité à la durabilité environnementale, sociale et économique.
Le tourisme est un moteur essentiel de la croissance, de l'emploi et des échanges culturels dans l'ensemble de l'UE. Les conclusions adoptées aujourd'hui définissent clairement la voie à suivre pour assurer la résilience et la compétitivité à long terme du secteur dans un monde en mutation rapide.
Kostas Koumis, vice-ministre du tourisme de la République de Chypre
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Répercussions de la crise au Moyen-Orient sur le secteur du tourisme de l'UE
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les meilleures manières de faire face aux répercussions de la crise au Moyen-Orient sur le secteur du tourisme de l'UE et ont exposé les mesures de soutien mises en place au niveau national. La crise a un double impact complexe sur le tourisme européen, entraînant une diminution quotidienne importante des voyages dans la région tout en favorisant l'Europe en tant que destination alternative "sûre".
Toutes les délégations ont reconnu les défis auxquels le secteur est confronté, en particulier les PME, bien que l'ampleur de l'incidence varie d'un État membre à l'autre, les États membres insulaires et les îles étant particulièrement touchés. De nombreuses délégations ont appelé de leurs vœux une réponse européenne coordonnée, y compris un renforcement du partage d'informations, et des initiatives visant à promouvoir l'Europe en tant que destination de voyage sûre.
Principaux défis posés à l'industrie chimique européenne
Au cours de la pause déjeuner, les ministres ont tenu un débat informel sur les principaux défis auxquels l'industrie chimique européenne est confrontée. Le directeur général du Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC), Marco Mensink, a participé à la discussion.
Sous le point "Divers", les ministres ont reçu des informations sur onze sujets:
La présidence chypriote a informé les ministres de l'état d'avancement des travaux concernant les propositions législatives suivantes:
Certificats complémentaires de protection (CCP)
Règlement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité (FEC)
Règlement modifiant le règlement sur les matières premières critiques
Règlement relatif à la déclaration électronique des travailleurs détachés
La Commission a présenté la communication intitulée "Un corpus réglementaire de l'UE plus simple, plus clair et mieux mis en œuvre", qu'elle a adoptée le 28 avril 2026, la présidence chypriote présentant les travaux importants entrepris au cours de son mandat dans le domaine de la simplification.
Les délégations portugaise et lettone ont fait une présentation sur le sujet suivant: "Réexamen du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC): clarifier l'application pratique de l'effet incitatif pour améliorer les conditions permettant de renforcer la compétitivité".
La délégation polonaise ainsi que 25 autres ont présenté un document officieux conjoint sur la nécessité stratégique d'étendre le soutien du service "L'Europe vous conseille" au réseau SOLVIT.
La délégation française a communiqué aux ministres des informations sur la dernière réunion de l'alliance ministérielle pour les industries à forte intensité énergétique.
Les délégations bulgare, grecque, polonaise, roumaine et tchèque ont donné une présentation concernant l'incidence du SEQE de l'UE sur les industries à forte intensité énergétique.
Les délégations finlandaise, française, néerlandaise, portugaise et suédoise ont communiqué aux ministres des informations concernant l'acte législatif européen sur les produits en tant que pierre angulaire du marché unique.
Les délégations espagnole, néerlandaise et slovaque ont informé les ministres des difficultés rencontrées par les entreprises dans le cadre du règlement général d'exemption par catégorie.
La Commission a présenté les dernières évolutions de la stratégie pour le marché unique et des prochaines étapes prévues, un an après son lancement.
La Commission a présenté le projet de révision des lignes directrices sur les concentrations qui a été adopté le 30 avril.
La délégation irlandaise a annoncé les priorités de la future présidence dans le domaine de l'industrie et du marché intérieur.
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