Conseil "Compétitivité", 24 septembre 2026

Principaux points de l'ordre du jour

Règlement sur les puces 2.0 - débat d'orientation

Les ministres tiendront un débat d'orientation sur un règlement relatif à une législation européenne sur les puces 2.0, qui a été présenté par la Commission européenne le 3 juin 2026 et vise à renforcer l'industrie européenne des semi-conducteurs, à réduire les dépendances vis-à-vis de l'étranger et à stimuler la demande locale de semi-conducteurs.

• Règlement sur les puces 2.0
• Le secteur européen des semi-conducteurs (informations générales)

Réexamen des lignes directrices sur le contrôle des concentrations - débat d'orientation

La vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la politique de concurrence, Teresa Ribera, informera les ministres de l'état d'avancement de la révision des lignes directrices sur le contrôle des concentrations. La révision des lignes directrices sur le contrôle des concentrations est actuellement dans sa phase finale. À l'issue de la présentation, les ministres procéderont à un échange de vues sur la question.

• Marché unique (informations générales)

Intégrer la sécurité économique dans la politique de compétitivité de l'UE - débat lors du déjeuner

Au cours du déjeuner, les ministres tiendront un débat informel sur la question "Intégrer la sécurité économique dans la politique de compétitivité de l'UE".

Divers

Sous le point "Divers", les ministres recevront des informations sur huit sujets:

• Propositions législatives en cours d'examen – informations communiquées par la présidence (session publique)

La présidence irlandaise informera les ministres de l'état d'avancement des travaux concernant les propositions législatives suivantes:

- règlement relatif à l'accélération des capacités industrielles

- règlement relatif au 28^e régime de droit des sociétés (EU Inc.)

- règlement établissant le Fonds européen pour la compétitivité

• Projets dans le secteur des matières premières – informations communiquées par la Commission

La Commission informera les ministres de l'état d'avancement des différents projets dans le secteur des matières premières critiques.

• Les matières premières critiques expliquées (informations générales)
• Règlement sur les matières premières critiques: un tournant décisif pour l'UE (informations générales)

• Vers un plan d'action européen pour le secteur des appareils ménagers – informations communiquées par les délégations française, allemande et polonaise

Les délégations française, allemande et polonaise présenteront leurs idées en vue d'un plan d'action européen pour le secteur des appareils ménagers.

• Réunion de l'alliance ministérielle pour les industries à forte intensité énergétique – informations communiquées par la délégation allemande

La délégation allemande communiquera aux ministres des informations sur la réunion de l'alliance ministérielle pour les industries à forte intensité énergétique qui s'est tenue en marge du Conseil "Compétitivité".

• Alliance de l'UE pour les produits chimiques critiques – informations communiquées par les délégations française et néerlandaise

Les délégations française et néerlandaise plaideront en faveur d'une mise en œuvre rapide des principales recommandations formulées par l'alliance de l'UE pour les produits chimiques critiques.

• Site web de l'alliance pour les produits chimiques critiques
• Produits chimiques (informations générales)

• Responsabilité élargie des producteurs au titre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires – informations communiquées par la délégation polonaise

La délégation polonaise communiquera aux ministres des informations sur la responsabilité élargie des producteurs au titre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, qui constitue un obstacle à la compétitivité des industries européennes.

• Directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
• Traitement des eaux usées (informations générales)

• Cadre de minimis – informations communiquées par la délégation lettonne

La délégation lettone communiquera aux ministres des informations sur un cadre "de minimis" plus réactif.

• Acte législatif européen sur les produits – informations communiquées par la délégation belge

La délégation belge communiquera aux ministres des informations sur le futur acte législatif européen sur les produits.

• Politique industrielle de l'UE (informations générales)
• Marché unique (informations générales)