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Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur un règlement relatif à une législation européenne sur les puces 2.0, présenté par la Commission européenne le 3 juin 2026, qui vise à renforcer l'industrie européenne des semi-conducteurs, à réduire les dépendances vis-à-vis de l'étranger et à stimuler la demande locale de semi-conducteurs.
L'UE a montré qu'elle est capable de mobiliser des milliards pour les semi-conducteurs, mais les investissements à eux seuls ne suffisent pas si nous restons dépendants des puces fabriquées ailleurs. Le prochain règlement sur les semi-conducteurs doit transformer l’ambition en une véritable souveraineté. Dans la course mondiale à l’IA et aux technologies de pointe, l’Europe ne peut se permettre d’être un simple client. Nous devons être à l’avant-garde.
Peter Burke, ministre irlandais des entreprises, du tourisme et de l’emploi
Dans l’ensemble, les États membres se sont félicités des objectifs du règlement sur les puces 2.0 et ont souligné la nécessité de renforcer l’écosystème, la résilience et la compétitivité de l’Europe en matière de semi-conducteurs. Les discussions ont mis en évidence qu'il importe de réduire les dépendances stratégiques tout en maintenant des marchés ouverts et la coopération avec des partenaires internationaux de confiance. Les délégations ont plaidé en faveur d’une approche cohérente tout au long de la chaîne de valeur des semi-conducteurs, associant tous les États membres, ainsi que les PME, les jeunes pousses et les écosystèmes émergents, et ont souligné la nécessité de concentrer les investissements dans les domaines dans lesquels l’Europe dispose de solides capacités et d’un fort potentiel de leadership. Les délégations ont proposé plusieurs domaines prioritaires clés, notamment les semi-conducteurs de puissance, la photonique, les technologies quantiques, la mise en boîtier avancée, la conception des puces, les technologies matures et les matériaux avancés. Plusieurs ministres ont également souligné la nécessité d’accélérer la transition de la recherche et l’innovation vers l’industrialisation et l’adoption par le marché, de mobiliser des investissements publics et privés, de garantir l’accès aux matières premières critiques et de renforcer les compétences et les talents. Dans le même temps, ils ont plaidé en faveur de règles simples, proportionnées et prévisibles, évitant les lourdeurs administratives inutiles, et d’une coordination étroite avec d’autres initiatives et instruments de financement de l’UE.
Lignes directrices sur le contrôle des concentrations — Échange de vues
La Commission a informé les ministres de l’état d’avancement du réexamen du projet de lignes directrices. Le projet de lignes directrices, publié le 30 avril 2026, vise à consolider plus de deux décennies d'application des règles et de la jurisprudence en matière de pratiques anticoncurrentielles à l'intérieur d'un cadre unique accordant la priorité à la compétitivité mondiale, à l’innovation et à la résilience économique à long terme. Après une période de consultation publique qui s’est achevée en juin 2026, l’adoption définitive des lignes directrices est attendue d’ici la fin de l’année.
Dans l’ensemble, les États membres ont accueilli favorablement le projet révisé de lignes directrices, reconnaissant la nécessité de moderniser le cadre afin de tenir compte de l’évolution des réalités du marché et de renforcer la compétitivité de l’UE. Les discussions ont fait ressortir un large soutien en faveur d’une meilleure prise en compte de l’innovation, des possibilités d’expansion, de la résilience, de la durabilité et des gains d’efficacité. De nombreux ministres se sont félicités qu'un bouclier pour l’innovation ait été proposé pour les jeunes pousses et les entreprises en expansion. Dans le même temps, plusieurs ministres ont souligné que ces nouveaux critères devraient compléter, et non remplacer, l’application effective des règles de concurrence et la protection des consommateurs et des PME. Enfin, un certain nombre de ministres ont préconisé une plus grande clarté, assortie d’une analyse concrète des avantages économiques pour le marché intérieur, ainsi que des orientations à l’intention des opérateurs du marché afin de garantir la sécurité juridique, la prévisibilité et la transparence.
Intégrer la sécurité économique dans la politique de compétitivité de l'UE - débat lors du déjeuner
Au cours du déjeuner, les ministres ont tenu un débat informel sur la question "Intégrer la sécurité économique dans la politique de compétitivité de l'UE".
Divers
Sous le point "Divers", les ministres ont reçu des informations sur les onze sujets suivants:
La présidence irlandaise a informé les ministres de l'état d'avancement des travaux concernant les propositions législatives suivantes:
- règlement relatif à l’accélération des capacités industrielles
- Règlement relatif au 28e régime de droit des sociétés (EU Inc.)
- Règlement établissant le Fonds européen pour la compétitivité
La Commission a informé les ministres de l'état d'avancement des différents projets dans le secteur des matières premières critiques.
Les délégations autrichienne, hongroise, polonaise, slovaque et tchèque ont communiqué aux ministres des informations sur le réexamen du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) du point de vue de la compétitivité.
Les délégations allemande, espagnole, française, italienne, polonaise et slovaque ont présenté leurs idées en vue d'un plan d'action européen pour le secteur des appareils ménagers.
La délégation allemande a communiqué aux ministres des informations sur la réunion de l'alliance ministérielle pour les industries à forte intensité énergétique qui s'est tenue en marge du Conseil "Compétitivité".
Les délégations française, hongroise, italienne, néerlandaise, portugaise, slovaque, slovène et tchèque ont plaidé en faveur d'une mise en œuvre rapide des principales recommandations formulées par l'alliance de l'UE pour les produits chimiques critiques.
Les délégations hongroise, polonaise, slovaque et tchèque ont communiqué aux ministres des informations sur la responsabilité élargie des producteurs au titre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, qui constitue un obstacle à la compétitivité des industries européennes.
Les délégations bulgare et lettone ont communiqué aux ministres des informations sur un cadre "de minimis" plus réactif.
Les délégations belge, française, néerlandaise et polonaise ont communiqué aux ministres des informations sur le futur règlement européen sur les produits.
Les délégations allemande, autrichienne, belge, française, italienne, lettone, luxembourgeoise, néerlandaise, polonaise, slovaque et tchèque ont présenté leur point de vue sur le règlement général d’exemption par catégorie (RGEC).
La délégation polonaise a informé les ministres de l’influence du règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages sur le marché unique.
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