Conseil "Compétitivité", 24 septembre 2026

Principaux points de l'ordre du jour

Règlement sur les puces 2.0

Les ministres tiendront un débat d’orientation sur un règlement relatif à une législation européenne sur les puces 2.0, qui a été présenté par la Commission européenne le 3 juin 2026 et vise à renforcer l’industrie européenne des semi-conducteurs, à réduire les dépendances vis-à-vis de l'étranger et à stimuler la demande locale de semi-conducteurs.

• Règlement sur les puces 2.0
• Le secteur européen des semi-conducteurs (informations générales)

Réexamen des lignes directrices sur le contrôle des concentrations

La vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la politique de concurrence, Teresa Ribera, informera les ministres de l’état d’avancement de la révision des lignes directrices sur le contrôle des concentrations. La révision des lignes directrices sur le contrôle des concentrations est actuellement dans sa phase finale. À l’issue de la présentation, les ministres procéderont à un échange de vues sur la question.

• Marché unique (informations générales)

Divers

Sous le point "Divers", les ministres recevront des informations sur deux sujets:

• Propositions législatives en cours d'examen – informations communiquées par la présidence

La présidence irlandaise informera les ministres de l'état d'avancement des travaux concernant les propositions législatives suivantes:

- règlement relatif à l'accélération des capacités industrielles

- règlement relatif au 28^e régime de droit des sociétés (EU Inc.)

- règlement établissant le Fonds européen pour la compétitivité

• Projets dans le secteur des matières premières — informations communiquées par la Commission

La Commission informera les ministres de l’état d’avancement des différents projets dans le secteur des matières premières.

• Les matières premières critiques expliquées (informations générales)
• Politique industrielle de l'UE (informations générales)
• Marché unique de l'UE (informations générales)