Conseil “Environnement”, 3 mars 2014

Le Conseil s'intéresse au climat, à l'énergie et aux OGM

Les ministres de l'environnement de l'UE ont examiné le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 et procédé à un échange de vues sur une proposition concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM).

Les ministres sont convenus qu'un débat sur le cadre à l'horizon 2030 était nécessaire étant donné que les investisseurs, les entreprises et les citoyens souhaitent de la clarté et de la prévisibilité concernant les futures politiques en matière de climat et d'énergie.

"Le cadre politique à l'horizon 2030 qui est proposé constitue une bonne base de discussion. Nous avons eu un premier échange de vues aussi intéressant qu'utile avec les ministres de l'environnement et nous le poursuivrons demain avec nos collègues chargés de l'énergie", a déclaré Yannis Maniatis, ministre grec de l'environnement, de l'énergie et du changement climatique, qui présidait la session.

La proposition de la Commission relative à un cadre d'action en matière de climat et d'énergie pour la période 2020‑2030 a pour but d'encourager la poursuite des progrès vers une économie à faible intensité de carbone et un système énergétique compétitif et sûr.

La présidence fera rapport au président du Conseil européen sur les résultats de ces discussions ministérielles. Le climat et l'énergie figurent à l'ordre du jour de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars 2014.

Cadre pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030

Parmi les principaux éléments du cadre proposé figurent:

• un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport aux niveaux de 1990, à atteindre uniquement au moyen de mesures nationales (sans recourir aux crédits internationaux);
• un objectif d'au moins 27 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique, les États membres ayant la possibilité de fixer des objectifs nationaux;
• l'efficacité énergétique comme un élément essentiel du cadre pour 2030: une révision de la directive sur l'efficacité énergétique sera menée dans le courant de l'année 2014.

Autres points à l'ordre du jour

Organismes génétiquement modifiés

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur le projet de règlement modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire, sur leur territoire, la culture d'organismes génétiquement modifiés. Cet échange de vues a confirmé la volonté des États membres de rouvrir les discussions sur la proposition législative sur la base du texte de compromis élaboré par la présidence.

Écologisation du Semestre européen

Dans la perspective du Conseil européen de printemps, les ministres ont également tenu un débat sur l'examen annuel de la croissance 2014. La discussion était axée sur la manière d'améliorer la prise en compte des priorités de l'économie verte dans les programmes de réforme nationaux et dans le cycle global du Semestre européen.