Conseil “Environnement”, 17/12/2014, 17 décembre 2014

Le Conseil est parvenu à un accord politique sur les émissions de CO2 des navires

Réunis le 17 décembre 2014 à Bruxelles, les ministres de l'environnement de l'UE sont parvenus à un accord politique sur de nouvelles règles applicables à l'échelle de l'UE concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 des navires.

Le transport maritime international est actuellement le seul moyen de transport auquel ne s'applique pas l'engagement de l'Union en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La surveillance des émissions de CO2 des navires constitue la première étape d'une approche progressive visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur également. 

Une position commune formelle sera adoptée ultérieurement, quand les juristes-linguistes auront mis au point le texte.

• Réduction des émissions émanant du secteur des transports maritimes

Sacs en plastique

Le Conseil est parvenu à un accord politique sur un projet de directive visant à réduire l'utilisation des sacs en plastique légers. Les nouvelles règles visent à limiter les incidences négatives sur l'environnement des déchets provenant des sacs en plastique à poignées.

En vertu de la nouvelle législation, les pouvoirs publics devront opter soit pour l'introduction d'une redevance sur les sacs en plastique à usage unique, avant la fin 2018, soit pour des mesures destinées à en limiter l'utilisation.

Une position commune formelle sera adoptée ultérieurement, quand les juristes-linguistes auront mis au point le texte.

Autres points principaux inscrits à l'ordre du jour

Le Conseil a arrêté une orientation générale concernant un projet de directive relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes.  Par ailleurs, les ministres ont:

• débattu du programme de travail de la Commission pour 2015, en particulier du train de mesures pour l'économie circulaire et de celui relatif à la qualité de l'air
• confirmé un accord politique intervenu sur l'ensemble législatif relatif à la ratification de l'amendement de Doha, pour permettre la ratification de cet amendement et sa mise en œuvre technique
• discuté de l'état d'avancement des travaux relatifs à un projet de décision visant à créer une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE européenne