Conseil “Environnement”, 12 juin 2014

Accord politique au Conseil sur de nouvelles règles pour la culture des OGM

Réunis au sein du Conseil le 12 juin à Luxembourg, les ministres ont adopté le texte de l'accord politique concernant le projet de directive sur les OGM et tenu des débats d'orientation sur le cadre à l'horizon 2030 et le train de mesures sur la qualité de l'air.

Culture des OGM

Le projet de directive sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) fournit une base juridique que les États membres peuvent invoquer pour restreindre ou interdire la culture d'OGM sur leur territoire pour des raisons autres que sanitaires ou environnementales.

La proposition présentée par la Commission en juillet 2010 s'applique aux OGM ayant fait l'objet d'une autorisation ou en cours d'autorisation au niveau de l'UE. Les motifs que peuvent invoquer les États membres pour interdire ou restreindre les OGM comprennent notamment des raisons socioéconomiques, l'affectation des sols et l'aménagement du territoire, des objectifs de politique agricole et des considérations liées à l'action des pouvoirs publics.

L'accord politique intervenu au sein du Conseil met un terme à plusieurs années de négociation sur le projet de directive et permettra l'adoption formelle de la position du Conseil en première lecture. Au début de l'automne 2014, la prochaine présidence italienne devrait alors engager les négociations avec le Parlement européen.

Cadre à l'horizon 2030

Le Conseil a tenu un débat public d'orientation sur le cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030. Le débat s'articulait autour de deux questions: le rôle des différents secteurs économiques dans la réduction des émissions et les investissements nécessaires à la mise en œuvre du cadre. Le débat avait pour objet de contribuer à définir les aspects du paquet final.

Lors de la prochaine réunion du Conseil européen qui se tiendra les 26 et 27 juin, les dirigeants de l'UE feront le point sur l'avancement général de ce dossier, une décision finale étant attendue pour octobre 2014 .

Autres points à l'ordre du jour

Le Conseil a également tenu un débat d'orientation public sur deux éléments du train de mesures sur la qualité de l'air: les émissions des installations de combustion moyennes et la réduction des émissions nationales. Les discussions ont porté essentiellement sur le champ d'application des projets de directives.

Le Conseil a adopté des conclusions relatives à la Convention sur la diversité biologique en vue de préparer les prochaines réunions qui auront lieu en Corée du Sud en octobre 2014.

Les ministres ont en outre été informés de l'état d'avancement de plusieurs propositions législatives, parmi lesquelles:

• la proposition de règlement concernant la surveillance et la déclaration des émissions de CO2 provenant du secteur des transports maritimes;
• la conclusion de l'amendement de Doha au protocole de Tokyo;
• la proposition de directive visant à réduire l'utilisation de sacs en plastique légers à poignées.

La prochaine présidence italienne du Conseil a également présenté son programme de travail dans le domaine de l'environnement.