Conseil “Environnement”, 19/12/2016, 19 décembre 2016

Principaux résultats

Climat: réductions des émissions

Les ministres se sont penchés sur le réexamen du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) et ont fait le point des progrès réalisés à ce jour sur ce dossier. Sur la base de ces progrès, le Conseil poursuivra les travaux en vue d'arrêter sa position de négociation.

Cette session du Conseil a fait l'objet d'une longue préparation, et nous avions espéré qu'elle permettrait d'arrêter une orientation générale sur le réexamen de cet important instrument. Malgré des efforts considérables, cela n'a pas été possible faute de volonté politique, et il appartiendra désormais à la présidence maltaise de faire avancer ce dossier, en s'appuyant sur les progrès importants que nous avons réalisés au cours des six derniers mois.

László Sólymos, ministre slovaque de l'environnement et président du Conseil

Le SEQE est l'un des principaux outils de l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et concrétiser les engagements pris par l'UE dans le cadre de l'accord de Paris.

Le Conseil a également examiné l'état d'avancement de deux propositions législatives visant à réduire les émissions dans des secteurs non couverts par le SEQE: le règlement sur la répartition de l'effort et le règlement concernant l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (UTCATF).

Produits chimiques

Le Conseil a adopté des conclusions sur la gestion rationnelle des produits chimiques. Le texte insiste sur la nécessité de maintenir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement. L'objectif est d'adresser un message politique au moment où certaines législations et mesures dans ce domaine doivent être élaborées ou réexaminées.

Je me félicite de l'adoption aujourd'hui par le Conseil des conclusions sur la gestion rationnelle des produits chimiques. Nous avons réaffirmé l'importance du 7e programme d'action pour l'environnement et avons invité la Commission à mettre au point, d'ici 2018, une stratégie pour un environnement non toxique. Il s'agit d'un signal fort de notre engagement en faveur de la santé de nos citoyens et de la qualité de notre environnement.

László Sólymos, ministre slovaque de l'environnement et président du Conseil

• Conclusions du Conseil sur la protection de la santé humaine et de l'environnement par une gestion rationnelle des produits chimiques