Conseil “Environnement”, 17/10/2016, 17 octobre 2016

Principaux résultats

Climat: réduction des émissions

Les ministres ont examiné de nouveaux textes législatifs visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE), tels que les transports, le bâtiment et les déchets. Les ministres ont tenu un débat sur la suite à donner aux propositions de la Commission relatives à un règlement sur la répartition de l'effort et à un règlement concernant l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (règlement UTCATF). Ils ont souligné l'importance que revêtent ces textes législatifs pour concrétiser les engagements pris par l'UE dans le cadre de l'accord de Paris sur le changement climatique.

"Ces dernières semaines, des avancées sans précédent en faveur du climat ont été réalisées sur la scène internationale avec la ratification par l'UE de l'accord de Paris et l'amendement au protocole de Montréal qui vient d'être adopté. A présent, nous devons coordonner nos efforts au sein de l'UE et respecter nos engagements internationaux. Aussi, je me félicite du premier débat ministériel sur la répartition de l'effort, qui nous a donné des indications importantes pour orienter nos travaux futurs sur ces initiatives essentielles."

László Sólymos, ministre slovaque de l'environnement et président du Conseil

Eau

Le Conseil a adopté des conclusions sur lagestion durable de l'eau, qui s'inscrivent dans le cadre d'un débat plus large concernant la future politique de l'UE dans le domaine de l'eau. Le texte traite des enjeux liés à l'utilisation des terres et au changement climatique. Il prend également en compte le nouveau contexte international, notamment l'accord de Paris et le programme de développement durable à l'horizon 2030.

"L'eau est une ressource précieuse et rare qui est affectée par l'utilisation des terres ou le climat. Je suis très heureux que l'intérêt que nous avons porté à l'eau ait été accueilli si positivement au sein des États membres. Aujourd'hui, nous avons envoyé un signal fort, clair et en temps opportun concernant notre ferme intention de relever ces défis en mettant pleinement en œuvre la législation de l'UE sur l'eau et en réalisant nos objectifs stratégiques."

László Sólymos, ministre slovaque de l'environnement et président du Conseil

• Conclusions du Conseil sur la gestion durable de l'eau

Biodiversité

Les ministres ont également adopté les conclusions du Conseil sur la biodiversité, dans la perspective de la réunion des parties à la convention sur la diversité biologique et ses protocoles (Cancún, Mexique, du 4 au 17 décembre 2016). Ces conclusions serviront de base pour la position de négociation qu'adoptera l'UE lors de cette réunion.

"La biodiversité est essentielle pour la subsistance de notre génération et des générations suivantes sur la planète, ainsi que pour le fonctionnement des écosystèmes. En tant qu'espèce, nous faisons partie de ces écosystèmes et nous devons agir au niveau international pour mettre un terme à la perte de biodiversité et ne pas s'orienter vers des niveaux dangereux pour la biodiversité, comme c'est le cas actuellement. Les décisions que nous avons prises aujourd'hui, attestent notre volonté de parvenir à des résultats probants lors de l'importante réunion internationale sur la biodiversité qui se tiendra prochainement au Mexique."

László Sólymos, ministre slovaque de l'environnement et président du Conseil

• Conclusions du Conseil relatives à la Convention sur la diversité biologique