Conseil “Environnement”, 19/06/2017, 19 juin 2017

Principaux résultats

Accord de Paris

Le Conseil a débattu en session publique des récents développements dans le domaine du changement climatique au niveau international. Les ministres de l'environnement ont exprimé leurs vues sur la décision unilatérale de l'administration américaine de se retirer de l'Accord de Paris et ils se sont unanimement félicités des conclusions que le Conseil des affaires étrangères a adoptées le même jour sur cette question.

Les ministres ont tous réaffirmé leur attachement indéfectible à une mise en œuvre rapide et intégrale de cet accord mondial juridiquement contraignant. La lutte contre le changement climatique nécessite un leadership mondial responsable, et l'UE et ses États membres sont prêts à assumer ce rôle. Le Conseil européen se penchera également sur ce sujet au cours de sa réunion qui doit se tenir cette semaine, les 22 et 23 juin 2017.

"Il n'y a pas de place pour les états d'âme lorsqu'il s'agit de prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique. Notre avenir requiert une planète propre et durable. Mes collègues et moi-même avons aujourd'hui fait écho à l'avis de nos ministres des affaires étrangères en réaffirmant que l'Accord de Paris est adapté à son objectif et ne peut être renégocié. L'UE et ses États membres travaillent d'arrache-pied pour préparer la conférence COP 23 qui se tiendra à Bonn en novembre prochain; et nous sommes actuellement engagés dans la mise en œuvre intégrale de l'Accord de Paris. Nous invitons tous nos partenaires à travers le monde à faire de même."  

M. Jose A. Herrera, ministre maltais du développement durable, de l'environnement et du changement climatique 

L'UE s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Cet objectif a été présenté en mars 2015 en tant que contribution prévue déterminée au niveau national de l'Union et de ses États membres à l'Accord de Paris. Pour atteindre cet objectif, la réduction s'élèvera à 43 % dans les secteurs couverts par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) et à 30 % dans les secteurs ne relevant pas du SEQE, dans les deux cas en 2030 par rapport à 2005. L'UE travaille actuellement à la mise en place des nouveaux textes législatifs en la matière.

• Changement climatique: le Conseil réaffirme que l'Accord de Paris est adapté à son objectif et qu'il ne peut être renégocié
• Calendrier - Accord de Paris
• Infographie - Changement climatique: comment l'UE va-t-elle concrétiser ses engagements?

Secteurs ne relevant pas du SEQE: répartition de l'effort et UTCATF

Le Conseil a tenu un débat sur les deux propositions législatives visant à réduire les émissions dans les secteurs qui ne relèvent pas du système d'échange du quota d'émissions: le règlement sur la répartition de l'effort et le règlement concernant l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (UTCATF).

Les ministres ont évalué les progrès accomplis jusqu'ici et ont échangé leurs vues sur les principales questions en suspens concernant ces propositions, en se concentrant sur l'ajout d'une nouvelle réserve de sécurité dans le règlement sur la répartition de l'effort et en fixant des niveaux de référence pour les forêts dans le règlement UTCATF.

Les délégations ont fourni de précieuses orientations politiques sur la manière de progresser sur ces deux aspects. Sur cette base, les travaux se poursuivront au sein du Conseil en vue de parvenir à un accord sur une position de négociation avant la fin de l'année.

"Nous avons réalisé des progrès considérables au cours de la présidence maltaise sur les dossiers ne relevant pas du SEQE. Je pense que nous ne sommes pas très loin de parvenir à un accord, mais il est nécessaire que les États membres fassent des efforts supplémentaires. Aujourd'hui, plus que jamais, il est important de se concentrer sur l'objectif de réduction des émissions de l'UE à l'horizon 2030. Il est de notre responsabilité commune de tenir l'engagement que nous avons souscrit ensemble. Je suis convaincu qu'un compromis pourra être trouvé au cours de la présidence estonienne".  

M. Jose A. Herrera, ministre maltais du développement durable, de l'environnement et du changement climatique

Les secteurs ne relevant pas du SEQE comptent parmi les principaux outils dont dispose l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et concrétiser les engagements pris par l'UE dans le cadre de l'Accord de Paris.

• Secteurs ne relevant pas du SEQE - Rapport sur l'état d'avancement des travaux

Plan d'action de l'UE pour le milieu naturel, la population et l'économie

Le Conseil a adopté des conclusions sur le plan d'action de l'UE pour le milieu naturel, la population et l'économie. Ce plan permettra d'améliorer la mise en œuvre des directives sur la nature afin qu'elles puissent libérer tout leur potentiel.

Les ministres ont exprimé leur soutien en faveur du plan d'action de l'UE, qui vise à remédier à plusieurs lacunes constatées dans la mise en œuvre par l'établissement de quatre domaines prioritaires et la définition de 15 actions concrètes.

Ces conclusions témoignent de la volonté affirmée de l'UE d'agir pour la protection des espèces et des habitats naturels et progresser vers la réalisation de l’objectif de la stratégie Europe 2020 visant à enrayer et inverser la perte de biodiversité et de services écosystémiques.

• Conclusions du Conseil sur le plan d'action de l'UE pour le milieu naturel, la population et l'économie