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Vidéoconférence informelle des ministres de l'environnement, 18 mars 2021
Principaux résultats
Stratégie de l'UE pour l'adaptation au changement climatique
Les ministres ont débuté leurs travaux par un échange de vues sur la stratégie de l'UE pour l'adaptation au changement climatique. La stratégie définit une vision à long terme pour que d'ici à 2050, l'UE devienne une société résiliente au changement climatique, parfaitement adaptée à ses effets inévitables. Les orientations formulées par les ministres contribueront à l'élaboration d'un projet de conclusions du Conseil.
La présidence a informé les ministres de l'état d'avancement des négociations en trilogue entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de loi européenne sur le climat.
L'objectif de la loi européenne sur le climat est d'inscrire dans la législation l'objectif de neutralité climatique de l'UE à l'horizon 2050. Le 17 décembre, les ministres de l'environnement de l'UE ont dégagé une orientation générale sur la proposition de la Commission relative à une loi européenne sur le climat, notamment en ce qui concerne un nouvel objectif consistant en une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE d'au moins 55 % d'ici 2030, conformément aux orientations données par le Conseil européen le 11 décembre. L'orientation générale constitue le mandat de négociation du Conseil lors des réunions de trilogue avec le Parlement.
Le Conseil et le Parlement européen ont jusqu'à présent tenu quatre réunions de trilogue en vue de parvenir à un accord politique, et ils en préparent actuellement une cinquième.
Aujourd'hui, j'ai eu l'occasion d'un échange de vues avec mes collègues ministres de l'environnement sur l'état d'avancement de nos négociations avec le Parlement européen en ce qui concerne la loi européenne sur le climat. Nous avons bien progressé, mais de nombreuses questions restent en suspens et notre stratégie de négociation est qu'il n'y a d'accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout. La loi européenne sur le climat est une priorité absolue pour la présidence portugaise et notre objectif est de parvenir à un accord avec le Parlement dans les meilleurs délais. Nous n'avons pas de temps à perdre: l'UE est fermement résolue à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050 et la loi européenne sur le climat est la première étape cruciale qui nous permettra d'atteindre cet objectif.
João Pedro Matos Fernandes, ministre de l'environnement et de l'action pour le climat du Portugal
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur le rôle de la facilité pour la reprise et la résilience dans le contexte de l'écologisation du Semestre européen. Le Semestre européen est un instrument essentiel pour la coordination des politiques économiques dans l'ensemble de l'UE. La facilité pour la reprise et la résilience constitue l'un des principaux instruments de la relance européenne après la pandémie de COVID-19 et a été conçue pour soutenir les transitions écologique et numérique. Les ministres ont discuté de la manière dont ces deux instruments peuvent se compléter mutuellement.
Les ministres de l'environnement ont tenu un débat d'orientation sur une proposition législative relative aux batteries et aux déchets de batteries. Les batteries constituent un élément essentiel de la transition vers une énergie propre. La proposition vise à réduire les incidences environnementales et sociales des batteries à toutes les étapes de leur cycle de vie, de l'approvisionnement en matières premières à la production, à l'utilisation, au recyclage et à l'élimination. Elle aligne ainsi la législation actuelle sur le pacte vert pour l'Europe, promeut l'économie circulaire et vise à garantir un degré élevé de protection de la santé et de l'environnement. La proposition vise également à remédier aux divergences sur le marché intérieur dues à des règles et des informations inégales, en créant des conditions de concurrence équitables pour les batteries au moyen d'un ensemble de règles communes plus claires. Les débats alimenteront la préparation de la position du Conseil sur la proposition.
Sous le point "Divers", les ministres de l'environnement ont pris note du 8e programme d'action pour l'environnement (PAE), qui servira de guide général pour la politique environnementale européenne jusqu'en 2030. Le 17 mars, les ambassadeurs des États membres de l'UE ont approuvé un mandat qui constituera la position du Conseil pour entamer des négociations avec le Parlement européen sur le 8e PAE.
La présidence a communiqué aux ministres des informations concernant l'approbation des conclusions du Conseil du 12 mars intitulées "Stratégie de l'Union pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques: il est temps d'agir". Dans ses conclusions, le Conseil demande à la Commission de mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, les mesures prévues dans la stratégie, y compris les modifications ciblées destinées à rationaliser la législation de l'UE relative aux produits chimiques, en remplaçant et en réduisant au minimum les substances préoccupantes et en éliminant progressivement les produits chimiques les plus nocifs dans le cadre d'usages sociétaux non essentiels.
La Commission et la présidence ont communiqué aux ministres des informations actualisées sur la cinquième session de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement (UNEA-5), qui s'est tenue à Nairobi les 22 et 23 février 2021.
La Commission a informé les ministres de l'état d'avancement de la stratégie de l'UE pour les forêts, qui est en cours d'élaboration.
La Commission a également informé les ministres de la communication sur le réexamen de la politique commerciale qu'elle a récemment adoptée et qui, pour la première fois, place la durabilité au cœur de la politique commerciale.
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Aujourd'hui, j'ai eu l'occasion d'un échange de vues avec mes collègues ministres de l'environnement sur l'état d'avancement de nos négociations avec le Parlement européen en ce qui concerne la loi européenne sur le climat. Nous avons bien progressé, mais de nombreuses questions restent en suspens et notre stratégie de négociation est qu'il n'y a d'accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout. La loi européenne sur le climat est une priorité absolue pour la présidence portugaise et notre objectif est de parvenir à un accord avec le Parlement dans les meilleurs délais. Nous n'avons pas de temps à perdre: l'UE est fermement résolue à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050 et la loi européenne sur le climat est la première étape cruciale qui nous permettra d'atteindre cet objectif.
