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Le Conseil "Environnement" est parvenu à un accord sur une orientation générale sur la loi européenne sur le climat, notamment en ce qui concerne un nouvel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, conformément aux orientations données par le Conseil européen les 10 et 11 décembre. Le principal objectif de la loi européenne sur le climat est d'inscrire dans la législation l'objectif de neutralité climatique de l'UE à l'horizon 2050.
Aujourd'hui, nous avons franchi une étape importante en ce qui concerne la proposition de loi européenne sur le climat. L'UE s'est résolument engagée à parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050 et nous envoyons un signal fort au monde avec notre objectif renforcé de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030.
Svenja Schulze, ministre fédérale allemande de l'environnement, de la protection de la nature et de la sûreté nucléaire
L'orientation générale dégagée ce jour complète la position de négociation partielle approuvée par le Conseil en octobre et donne mandat à la présidence du Conseil pour poursuivre les discussions avec le Parlement européen sur la proposition de la Commission.
Communication concernant la CDN de l'UE et de ses États membres
Le Conseil a adopté ce jour la communication concernant la contribution déterminée au niveau national (CDN) de l'UE et de ses États membres. La communication contient un objectif actualisé et renforcé d'au moins 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, conformément aux orientations données par le Conseil européen les 10 et 11 décembre 2020. Cette communication va maintenant être transmise au secrétariat de la CCNUCC.
Accord de Paris: l'UE en route vers la neutralité climatique (Infographie)
Accès à la justice en matière d'environnement
Le Conseil est parvenu ce jour à une orientation générale sur une proposition visant à modifier le règlement Aarhus. Le règlement Aarhus définit la manière dont l'UE et ses États membres mettent en œuvre la convention internationale d'Aarhus, qui vise à garantir l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
Nos politiques environnementales et la manière dont elles sont mises en œuvre ont une incidence sur la vie quotidienne des citoyens. Je me réjouis que l'accord sur le règlement Aarhus conclu aujourd'hui contribue à l'avenir à améliorer la démocratie environnementale. Il élargira les cas dans lesquels une demande de réexamen d'un acte peut être introduite et prolongera les délais applicables à ces demandes. Nous avons besoin d'un système performant pour les citoyens, qui tienne compte dans le même temps des spécificités de l'ordre juridique et du système judiciaire de l'UE.
Svenja Schulze, ministre fédérale allemande de l'environnement, de la protection de la nature et de la sûreté nucléaire
Le Conseil a largement approuvé l'extension du champ d'application du règlement aux actes administratifs de portée générale. La position du Conseil prolonge également les délais impartis au public pour demander un réexamen et ceux dont disposent les institutions et organes de l'UE pour répondre, afin de faciliter le processus pour les plaignants et d'assurer une meilleure qualité des réponses.
Pour une relance circulaire et écologique après la COVID-19
Le Conseil a approuvé des conclusions visant à rendre la reprise après la COVID-19 circulaire et écologique, en réponse au nouveau plan d'action de la Commission européenne en faveur de l'économie circulaire. Les conclusions ont pour objectif de fournir des orientations stratégiques globales sur le large éventail de mesures prévues dans le plan d'action. Elles visent à trouver un équilibre entre une approche ambitieuse, d'une part, et la nécessité, d'autre part, de prendre en considération un large éventail de questions lors de la mise en œuvre des différentes actions, y compris le fait que tous les États membres ne partent pas du même niveau.
Je suis très heureuse que nous ayons franchi aujourd'hui une nouvelle étape dans la transition vers une économie circulaire. Par ces conclusions, nous donnons des orientations à la Commission pour qu'elle présente des propositions, telles que le droit à la réparation, par exemple, qui est un instrument important pour réduire, d'ici 2025, la quantité de produits TIC jetés, question abordée dans les conclusions sur la transformation numérique également adoptées aujourd'hui.
Svenja Schulze, ministre fédérale allemande de l'environnement, de la protection de la nature et de la sûreté nucléaire
La transformation numérique au bénéfice de l'environnement
Le Conseil a approuvé des conclusions dans lesquelles il examine le double défi sociétal que constituent, ensemble, la transformation numérique et la transition écologique, et étudie les moyens de contribuer à rapprocher les deux, là où c'est nécessaire.
Ces conclusions donnent des orientations politiques à la Commission en vue de la présentation d'initiatives appropriées pour tirer parti des possibilités offertes par la transformation numérique en termes de protection de l'environnement et d'action pour le climat, et pour limiter les incidences négatives de la transformation numérique sur l'environnement.
Stratégie de l'UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques
Les ministres de l'environnement ont procédé à un échange de vues sur la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques récemment présentée par la Commission - vers un environnement exempt de substances toxiques. La Commission a adopté cette stratégie, qui est un élément clé du pacte vert pour l'Europe, le 14 octobre 2020.
Les États membres ont largement soutenu la stratégie et ont estimé que le niveau général d'ambition de la stratégie était suffisant. Les délégations ont indiqué qu'elles souhaitaient poursuivre les travaux sur les futures propositions qui font partie de la stratégie et rester étroitement associées à sa mise en œuvre.
Sous le point "Divers", la Commission a présenté sa nouvelle proposition sur les piles et les déchets de piles. La Commission a informé les ministres d'un appel à agir d'urgence en ce qui concerne la ratification d'accords multilatéraux sur l'environnement (AME). Le Portugal a communiqué aux délégations des informations concernant la conférence européenne sur le thème "Le changement climatique et la dimension européenne de l'eau – Renforcer la résilience" (4 et 5 novembre 2020). L'Espagne a communiqué aux ministres des informations sur le rapport relatif à la réunion annuelle de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) (du 27 au 30 octobre 2020). La France a communiqué aux délégations des informations sur l'élimination de la déforestation. Enfin, la future présidence portugaise a présenté son programme de travail pour le premier semestre de 2021.
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Aujourd'hui, nous avons franchi une étape importante en ce qui concerne la proposition de loi européenne sur le climat. L'UE s'est résolument engagée à parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050 et nous envoyons un signal fort au monde avec notre objectif renforcé de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030.
