Eurogroupe, 06/11/2017, 6 novembre 2017

Principaux résultats

La réunion de l'Eurogroupe s'est tenue selon deux configurations: pour la première partie, il s'est agi d'une réunion ordinaire des ministres de la zone euro, tandis que la deuxième partie a été l'occasion pour les ministres de l'UE à 27 États membres de se réunir afin de préparer le sommet de la zone euro du mois de décembre.

En septembre, le président Tusk a annoncé que le sommet de la zone euro, qui devrait aborder des questions liées à l'Union économique et monétaire (UEM), se tiendrait dans une configuration ouverte, à savoir les États membres de la zone euro et les États membres n'appartenant pas à la zone euro qui ont signé le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. La République tchèque et la Croatie ont été invitées en qualité d'observateurs.

• Lettre adressée par le président Donald Tusk aux dirigeants de l'UE avant leur dîner informel à Tallinn (communiqué de presse)

Réunion dans une configuration "zone euro"

Union bancaire - aspects liés à la zone euro

La présidente du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne, Danièle Nouy, a présenté une vue d'ensemble des activités menées par le conseil de surveillance de la BCE depuis avril 2017.

Mme Nouy a donné un aperçu des activités de surveillance menées récemment et a mis l'accent sur le récent addendum aux lignes directrices de la BCE pour les banques publiées en mars 2017 en ce qui concerne les prêts non performants, les risques possibles liés au Brexit et d'autres activités clés telles que les tests de résistance prudentiels.

Les activités du conseil de surveillance de la BCE sont présentées à l'Eurogroupe deux fois par an.

La présidente du Conseil de résolution unique (CRU), Elke König, a informé l'Eurogroupe des activités menées par cet organe au cours des derniers mois: les progrès réalisés dans la planification de la résolution et les priorités dans ce domaine, la mise en œuvre des exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles et l'état d'avancement de la constitution du Fonds de résolution unique.

• Mécanisme de surveillance unique (informations générales)
• Mécanisme de résolution unique (informations générales)

Discussion thématique sur la croissance et l'emploi: investir dans le capital humain

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les pratiques nationales en matière d'investissements publics dans le capital humain et, plus concrètement, d'efficacité des dépenses en faveur des systèmeséducatifs.

Cet échange est lié aux principes communs pour promouvoir l'investissement, sur lesquels l'Eurogroupe est parvenu à un accord en avril 2017. En vertu de l'un de ces principes, la zone euro doit garantir des investissements publics de qualité pour stimuler une croissance durable et à forte intensité de connaissance.

L'échange a également trait au débat mené par l'Eurogroupe sur la qualité des finances publiques et des réexamens des dépenses.

Les ministres devraient poursuivre le débat au début de 2018.

• Note de la Commission: Investir dans le capital humain
• Déclaration de l'Eurogroupe sur des principes communs pour promouvoir l'investissement (communiqué de presse)
• Déclaration de l'Eurogroupe - discussions thématiques sur la croissance et l'emploi: les principes communs d'une meilleure allocation des dépenses (communiqué de presse)

Grèce

Les institutions (la Commission européenne, la Banque centrale européenne, le Fonds monétaire international et le Mécanisme européen de stabilité) ont brièvement informé l'Eurogroupe des pourparlers constructifs qu'elles ont menés jusqu'à présent avec les autorités grecques dans le cadre de la troisième évaluation du programme d'ajustement macroéconomique de la Grèce qui est en cours.

L'Eurogroupe devrait débattre de la troisième évaluation de manière plus approfondie lors de sa réunion du 4 décembre 2017.

• Grèce: le troisième programme d'ajustement macroéconomique (informations générales)

Présidence de l'Eurogroupe

Le président en exercice, Jeroen Dijsselbloem, a brièvement présenté la procédure envisagée pour l'élection d'un nouveau président de l'Eurogroupe. Les ministres qui le souhaitent pourront présenter leur candidature plus tard en novembre. Il est prévu que l'Eurogroupe élise un nouveau président lors de sa réunion du 4 décembre 2017.

Réunion dans une configuration ouverte

Achever l'union bancaire

Les ministres de l'UE à 27 États membres ont examiné les prochaines étapes possibles en vue de l'achèvement de l'union bancaire. La Commission a présenté les principaux éléments de la communication qu'elle a récemment publiée sur le sujet.

En juin 2016, le Conseil a publié ses conclusions sur une feuille de route pour l'achèvement de l'union bancaire. En juin 2017, la présidence du Conseil a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux relatifs aux mesures visant à renforcer l'union bancaire et à réduire les risques dans le secteur bancaire.

• Communication de la Commission: Achever l'union bancaire
• Prochaines étapes de l'union bancaire: réduction des risques et protection des dépôts (informations générales)

Capacité budgétaire et règles budgétaires pour l'UEM

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la gouvernance budgétaire future au sein de la zone euro, y compris les aspects en lien avec les règles budgétaires et les idées d'éventuels nouveaux instruments de politique budgétaire de la zone euro.