Conseil des affaires générales, 14/05/2018, 14 mai 2018

Principaux résultats

Cadre financier pluriannuel pour l'après-2020

La Commission a présenté au Conseil ses propositions relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) pour les années 2021 à 2027, et une première série de discussions a eu lieu entre les ministres.

Le budget de l'UE est un élément fondamental pour l'avenir de l'Europe, et il traduit nos valeurs et nos aspirations. Le débat d'aujourd'hui a lancé les négociations sur le prochain CFP, qui nous aidera à garantir une Europe stable et sûre, dans notre intérêt à tous. La présidence bulgare est déterminée à obtenir de rapides progrès sur cette question importante. Ekaterina Zaharieva, vice-Première ministre chargée de la réforme judiciaire et ministre des affaires étrangères de la Bulgarie

• Video: What is the MFF?

Conseil européen de juin

Le Conseil a commencé à préparer la réunion du Conseil européen qui se tiendra les 28 et 29 juin, en examinant un projet d'ordre du jour annoté.

Lors de cette réunion, le Conseil européen devrait

• s'attacher à parvenir à un consensus sur les migrations
• examiner un certain nombre de questions liées à la sécurité et à la défense
• clôturer le semestre européen 2018
• adopter des conclusions sur la fiscalité, ainsi que sur l'innovation et les questions numériques, dans le cadre du suivi des débats des dirigeants sur ces thèmes
• procéder à un premier échange de vues sur le prochain cadre financier pluriannuel et fixer le calendrier pour mener à bien les négociations

• European Council, 28-29 June 2018

État de droit en Pologne

Le Conseil s'est penché sur la situation relative à l'État de droit en Pologne.

La Commission a communiqué aux ministres les toutes dernières informations concernant les discussions qu'elle a engagées avec les autorités polonaises.

Le Conseil reviendra sur cette question lors de sa prochaine session.

Action pour le climat et énergie propre

Le Conseil a adopté sans débat quatre actes législatifs concernant

• la répartition de l'effort en matière d'émissions
• l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie
• les rapports sur l'environnement
• la performance énergétique des bâtiments

Ce paquet législatif s'inscrit dans les efforts que déploie l'UE pour réduire les émissions de CO2 et respecter l'engagement qu'elle a pris, au titre de l'accord de Paris sur le climat, de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

• Règlement sur la répartition de l'effort: le Conseil adopte des objectifs de réduction des émissions (communiqué de presse, 14 mai 2018)
• Une meilleure protection et gestion des terres et des forêts dans l'ensemble de l'Union: le Conseil adopte un nouveau règlement (communiqué de presse, 14 mai 2018)
• Obligations en matière de rapports sur l'environnement: le Conseil adopte des règles plus claires (communiqué de presse, 14 mai 2018)
• Bâtiments économes en énergie: le Conseil adopte une directive révisée (communiqué de presse, 14 mai 2018)

Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme

Le Conseil a adopté sans débat une directive renforçant les règles de l'UE pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ces nouvelles règles répondent à la nécessité d'accroître la sécurité en Europe en continuant d'éliminer les moyens dont disposent les terroristes. Elles nous permettront de désorganiser les réseaux criminels sans compromettre les droits fondamentaux ni les libertés économiques. Vladislav Goranov, ministre des finances de la Bulgarie

• Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme: adoption de nouvelles règles (communiqué de presse, 14 mai 2018)