Conseil des affaires générales, 26/06/2018, 26 juin 2018

Principaux résultats

Élargissement

Le Conseil a adopté des conclusions sur la politique d'élargissement de l'UE et le processus de stabilisation et d'association.

Dans ces conclusions, il réaffirme l'attachement de l'UE au processus d'élargissement et à la perspective européenne des Balkans occidentaux.

Le Conseil est convenu de répondre favorablement aux progrès accomplis par l'ancienne République yougoslave de Macédoine et l'Albanie, et de poser les jalons en vue de l'ouverture de négociations d'adhésion avec ces deux pays en juin 2019.

Aujourd'hui est un jour important pour l'Albanie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, ainsi que pour l'ensemble des Balkans occidentaux. Les États membres ont clairement fait savoir que les efforts de réforme et les efforts visant à encourager la réconciliation, les bonnes relations de voisinage et le dialogue politique pour résoudre les questions en suspens depuis longtemps portent leurs fruits. Ils bénéficient directement aux pays eux-mêmes et, plus largement, permettent de rapprocher ces pays de l'UE. C'est une avancée majeure alors que nous parvenons au terme de notre présidence, étant donné que la perspective européenne des Balkans occidentaux a figuré au premier rang de nos priorités. Ekaterina Zaharieva, vice-Première ministre chargée de la réforme judiciaire et ministre des affaires étrangères de la Bulgarie

• Conclusions du Conseil sur l'élargissement et le processus de stabilisation et d'association

Conseil européen de juin

Le Conseil a achevé les préparatifs de la réunion du Conseil européen du 28 juin 2018 en examinant le projet de conclusions.

Lors de cette réunion, les dirigeants de l'UE devraient:

• débattre de la politique migratoire de l'UE et du commerce
• examiner un certain nombre de questions liées à la sécurité et à la défense
• adopter des conclusions sur la fiscalité, l'innovation et les questions numériques
• décider de la gestion future du cadre financier pluriannuel, y compris le calendrier
• examiner les derniers développements intervenus en matière de politique étrangère
• approuver les recommandations intégrées par pays dans le cadre du Semestre européen
• adopter une décision fixant la composition du Parlement européen

• Conseil européen, 28 et 29 juin 2018

État de droit en Pologne

Le Conseil a procédé à une audition en vertu de l'article 7, paragraphe 1, du TUE concernant l'État de droit en Pologne.

Cette audition a permis aux ministres d'avoir un échange approfondi avec la Pologne sur les préoccupations dont la Commission a fait état dans sa proposition motivée.

Prochain cadre financier pluriannuel

Au cours du déjeuner, les ministres ont discuté avec le commissaire Oettinger des propositions de la Commission concernant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027.

• Proposition motivée présentée par la Commission conformément à l'article 7, paragraphe 1, du TUE

Sécurité aérienne

Le Conseil a adopté sans débat des règles actualisées en matière de sécurité aérienne, y compris un mandat révisé pour l'Agence européenne de la sécurité aérienne et les toutes premières règles à l'échelle de l'UE applicables aux drones civils.

Ces règles permettront de s'assurer que l'avion reste un moyen de transport sûr, alors même que notre ciel est de plus en plus encombré. Ivaïlo Moskovski, ministre bulgare des transports, des technologies de l'information et des communications

• Assurer la sécurité aérienne et l'utilisation de drones en toute sécurité: le Conseil approuve la réforme de l'AESA (communiqué de presse, 26/06/2018)

Initiative citoyenne européenne

Le Conseil a adopté sans débat sa position de négociation sur une proposition de révision de l'initiative citoyenne européenne. Ces nouvelles règles visent à faciliter le lancement d'initiatives et leur soutien, et à renforcer leur incidence.

Les citoyens doivent pouvoir faire entendre leur voix et attirer l'attention des décideurs de l'UE sur les questions qui leur tiennent à cœur. L'initiative citoyenne européenne offre à tout un chacun la possibilité d'influencer le cours des choses. Les États membres sont déterminés à faire en sorte que cet instrument important soit à la fois simple à utiliser et efficace. Ekaterina Zaharieva, vice-Première ministre chargée de la réforme judiciaire et ministre des affaires étrangères de la Bulgarie

• Encourager la participation: le Conseil est prêt à lancer les négociations sur la révision de l'initiative citoyenne européenne (communiqué de presse, 26/06/2018)