Conseil des affaires générales (article 50), 20/07/2018, 20 juillet 2018

Principaux résultats

Le négociateur en chef de l'UE pour le Brexit, Michel Barnier, a informé le Conseil, réuni dans une configuration de l'UE à 27, de l'état d'avancement des négociations relatives au Brexit. Il a informé les ministres de l'état d'avancement des négociations en ce qui concerne:

• les travaux en vue de finaliser l'accord de retrait, y compris la solution de dernier recours pour la frontière entre l'Irlande et l'Irlande du Nord

• les discussions sur les relations futures entre le Royaume-Uni et l'UE.

Il n'y aura d'accord de retrait que si le texte juridique fait l'objet d'un accord sur toutes les questions, y compris la solution de dernier recours pour l'Irlande du Nord. Dans ce contexte, il nous faut rappeler que l'ensemble des engagements pris à ce jour doivent être pleinement respectés. L'accord de retrait doit être conclu dès que possible. Il y a lieu également d'accélérer les travaux en vue d'élaborer une déclaration politique sur le cadre des relations futures. En outre, nous devons intensifier nos travaux pour nous préparer à l'hypothèse dans laquelle nous ne parviendrions pas à un accord. L'unité de l'UE à 27 demeure essentielle. Gernot Blümel, ministre autrichien et président de la session.

Pour ce qui est des relations futures, le Conseil a examiné comment le document stratégique publié par le gouvernement du Royaume-Uni le 12 juillet 2018 pouvait contribuer aux discussions. À la lumière des principes énoncés par le Conseil européen, le négociateur cherchera des points de convergence entre les positions de l'UE et du Royaume-Uni en ce qui concerne le cadre des relations futures. L'objectif est de parvenir à un accord sur une déclaration politique conjointe qui accompagnera l'accord de retrait et y sera visée. Le négociateur de l'UE fera à nouveau rapport sur cette question lors de la prochaine session du Conseil des affaires générales (article 50), en septembre 2018.

En outre, le négociateur en chef a présenté aux ministres la récente communication de la Commission sur la préparation au retrait. Les ministres ont répété que les travaux relatifs au retrait devaient s'accélérer à tous les niveaux pour que l'UE à 27 soit prête à faire face à tous les scénarios possibles.

• Brexit (informations générales)
• Orientations du Conseil européen (article 50), 23 mars 2018
• Conclusions du Conseil européen (article 50), 29 juin 2018