Conseil des affaires générales, 18/9/2018, 18 septembre 2018

Principaux résultats

Prochain cadre financier pluriannuel

Le Conseil a tenu un débat d'orientation consacré au cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.

Les ministres ont présenté leurs priorités en vue des négociations et ont notamment exposé leur point de vue sur les éléments suivants:

• la manière dont les priorités politiques de l'UE et la valeur ajoutée européenne sont prises en compte dans la proposition relative au CFP
• l'affectation proposée des fonds aux différents domaines d'action

Le cadre financier pluriannuel de l'UE représente une occasion de faire des choix stratégiques pour l'avenir. Il s'agit de faire correspondre le budget de l'UE à nos priorités politiques et d'apporter une valeur ajoutée grâce aux dépenses de l'UE. Notre débat de ce jour, qui a porté principalement sur ces questions essentielles, contribuera par conséquent à jeter les bases de nos discussions à venir. La présidence autrichienne planifie d'intenses travaux au niveau technique et politique afin d'avancer autant que possible et de faciliter un accord futur entre les États membres. Gernot Blümel, ministre fédéral autrichien des affaires relatives à l'UE, des arts, de la culture et des médias

• Vidéo: Qu'entend-on par CFP?

Programmation législative

À la suite du discours du président Juncker sur l'état de l'Union européenne, le Conseil a examiné les priorités et intentions de la Commission concernant son programme de travail pour 2019. Les contributions des ministres aideront la Commission à mettre la dernière main à son programme de travail.

Par ailleurs, le Conseil a fait le point de la situation en ce qui concerne les propositions législatives en cours d'examen, dans la perspective de la fin de la législature du Parlement européen en 2019.

À l'approche des élections du Parlement européen, la présidence est déterminée progresser et à faire aboutir autant de dossiers que possible. Outre leur échange annuel sur les priorités de l'année prochaine, les ministres ont donc fait le point sur ce qui figure actuellement sur la table. Gernot Blümel, ministre fédéral autrichien des affaires relatives à l'UE, des arts, de la culture et des médias

Conseil européen d'octobre

Les ministres ont entamé la préparation de la réunion du Conseil européen d'octobre en examinant le projet d'ordre du jour annoté.

Lors de leur réunion du 18 octobre, les dirigeants de l'UE devraient:

• revenir sur la question des migrations; se voir présenter un rapport sur l'état d'avancement des travaux, comme convenu lors de la réunion du Conseil européen du mois de juin;
• adopter des conclusions sur la sécurité intérieure, dans le prolongement du débat thématique de Salzbourg.
• se pencher, en fonction de l'actualité, sur certaines questions de politique étrangère.

État de droit en Pologne

Le Conseil a procédé à une audition en vertu de l'article 7, paragraphe 1, du TUE concernant l'État de droit en Pologne.

Les modalités de l'audition étaient les mêmes que pour la session tenue lors de la réunion du Conseil des affaires générales du 26 juin 2018.

Les ministres ont poursuivi leur échange approfondi avec la Pologne sur les questions figurant dans la proposition motivée de la Commission.

Le Conseil reviendra sur cette question.

• Proposition motivée présentée par la Commission conformément à l'article 7, paragraphe 1, du TUE

Programme de la présidence

La présidence autrichienne a présenté ses priorités pour la durée de son mandat, qui s'achèvera le 31 décembre 2018.

• Programme de travail de la présidence autrichienne