Conseil des affaires générales, 16/10/2018, 16 octobre 2018

Principaux résultats

Conseil européen d'octobre

Le Conseil a achevé les préparatifs de la réunion du Conseil européen du 18 octobre 2018 en examinant le projet de conclusions.

Lors de cette réunion, les dirigeants de l'UE devraient revenir sur la question des migrations. Le chancelier Sebastian Kurz, qui représente la présidence autrichienne, rendra compte de l'avancement des travaux sur la réforme du régime d'asile européen commun.

Le Conseil européen adoptera des conclusions sur la sécurité intérieure, dans le prolongement du débat thématique tenu par les dirigeants le 20 septembre à Salzbourg.

Les dirigeants de l'UE discuteront également des relations extérieures, notamment du partenariat avec l'Afrique et du sommet qui se tiendra bientôt avec la Ligue des États arabes.

• Conseil européen, 18 octobre 2018

État de droit en Pologne

Dans le cadre de la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du TUE, la Commission a informé le Conseil des développements récents concernant la réforme de la justice en Pologne.

Les ministres ont réaffirmé l'importance du respect de l'État de droit dans tous les États membres et ont insisté sur la nécessité d'accomplir des progrès tangibles.

Le Conseil reviendra sur ce sujet.

• Proposition motivée conformément à l'article 7, paragraphe 1, du TUE concernant la Pologne

Respect des valeurs de l'UE en Hongrie

La présidence a informé les ministres des prochaines étapes suivant le lancement de la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du TUE en ce qui concerne la Hongrie.

La Commission fournira au Conseil un compte rendu factuel sur les procédures d'infraction concernées.

La Hongrie s'est déclarée prête à fournir une contribution écrite sur les questions soulevées dans la proposition motivée du Parlement européen.

• Proposition motivée conformément à l'article 7, paragraphe 1, du TUE concernant la Hongrie

Prochain cadre financier pluriannuel

La présidence a présenté aux ministres une évaluation de l'état d'avancement de l'examen des propositions de la Commission concernant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027.

Le Conseil a pris note du rapport écrit sur l'état des travaux présenté par la présidence.

• Rapport de la présidence sur l'état des travaux

Au cours du déjeuner, les ministres ont abordé des questions liées à la recherche et à l'innovation (Horizon Europe), ainsi qu'à l'administration publique européenne, dans le cadre du prochain budget à long terme de l'UE.