Conseil des affaires générales, 12/11/2018, 12 novembre 2018

Principaux résultats

Prochain cadre financier pluriannuel

Le Conseil a tenu un débat d'orientation consacré au cadre financier pluriannuel 2021-2027.

Les ministres ont exposé leur position sur les questions qu'ils estiment les plus importantes en vue d'un futur accord, à la lumière des travaux réalisés à ce jour.

Leurs orientations serviront de base pour la poursuite des discussions entre États membres au niveau technique, dans la perspective du Conseil européen de décembre.

La présidence autrichienne continue à déployer des efforts intenses pour faire progresser les travaux sur tous les aspects du prochain budget à long terme, conformément au mandat donné par les dirigeants. Nous sommes déterminés à progresser autant que possible. Gernot Blümel, ministre fédéral autrichien des affaires relatives à l'UE, des arts, de la culture et des médias

• Propositions de la Commission relatives au cadre financier pluriannuel 2021-2027

Procédures prévues à l'article 7, paragraphe 1, du TUE

Les ministres ont examiné l'état d'avancement de la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du TUE concernant la Hongrie.

La Commission a informé le Conseil des développements récents concernant la réforme de la justice en Pologne.

• Proposition motivée soumise conformément à l'article 7, paragraphe 1, du TUE, concernant la Hongrie
• Proposition motivée soumise conformément à l'article 7, paragraphe 1, du TUE, concernant la Pologne

Conseil européen de décembre

Le Conseil a entamé la préparation de la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre en examinant un projet d'ordre du jour annoté.

Lors de leur réunion de décembre, les dirigeants de l'UE axeront leurs travaux sur:

• le cadre financier pluriannuel 2021-2027
• l'état d'avancement des travaux relatifs à un marché unique pleinement performant
• la mise en œuvre de l'approche globale en matière de migrations
• la préparation du sommet avec la Ligue des États arabes, qui aura lieu les 24 et 25 février 2019
• les mesures pour lutter contre la désinformation

Confiance dans les institutions publiques et l'état de droit

Le Conseil a tenu son quatrième dialogue annuel sur l'état de droit, axé sur la confiance dans les institutions publiques et l'état de droit. En présence du directeur de l'agence des droits fondamentaux de l'UE, Michael O'Flaherty, les ministres se sont penchés sur les principaux éléments qui déterminent le niveau de confiance dans les institutions publiques et le rôle que peuvent jouer les médias, la société civile, l'UE et ses États membres pour aider à favoriser cette confiance.

La présidence préparera des conclusions sur ce débat, qui seront transmises aux instances compétentes du Conseil pour un examen plus approfondi.

Il est important que nous poursuivions le dialogue sur l'état de droit sous notre présidence et que les ministres aient l'occasion de procéder à un échange de vues sur cette question indépendamment de cas particuliers. Notre thème de cette année, consacré à la confiance dans les institutions publiques, constitue une question essentielle pour le bon fonctionnement de nos sociétés. Gernot Blümel, ministre fédéral autrichien des affaires relatives à l'UE, des arts, de la culture et des médias

Autres points

Les ministres ont reçu des informations et procédé à un échange de vues sur le programme de travail de la Commission pour 2019.

La Commission a présenté également son paquet subsidiarité, publié le 23 octobre. Le paquet sera examiné de manière plus approfondie lors d'une conférence organisée par la présidence autrichienne les 15 et 16 novembre à Bregenz, en Autriche.

Dans le cadre de la préparation du prochain Semestre européen, la présidence autrichienne et la future présidence roumaine ont présenté la feuille de route pour le Semestre européen 2019.

• Programme de travail de la Commission pour 2019
• Paquet subsidiarité de la Commission

• European Semester (background information)