Conseil des affaires générales, 11/12/2018, 11 décembre 2018

Principaux résultats

Prochain cadre financier pluriannuel

Le Conseil a tenu un débat d'orientation consacré au cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les principales questions à l'ordre du jour et sur le calendrier des négociations. Leur débat a tenu compte de deux documents élaborés sous la responsabilité de la présidence autrichienne, un rapport sur l'état d'avancement des travaux et un projet de cadre de négociation.

Le cadre de négociation est un outil servant à structurer et à faciliter le processus de négociation sur le CFP. Il rassemble les éléments qui sont le plus susceptibles de nécessiter une orientation politique de la part des dirigeants en vue de permettre au Conseil d'arrêter sa position. Il est examiné et fait l'objet d'une mise à jour constante, à mesure que les négociations avancent.

L'inscription du CFP à l'ordre du jour de chaque session du Conseil des affaires générales a porté ses fruits: la présidence autrichienne a présenté aujourd'hui un rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux et un projet de cadre de négociation. Les ministres ont eu un débat constructif et ont procédé à un échange de vues avant la tenue du premier débat de fond sur le CFP entre les dirigeants dans le courant de la semaine. Gernot Blümel, ministre fédéral autrichien des affaires relatives à l'UE, des arts, de la culture et des médias

• Projet de cadre de négociation élaboré par la présidence (30/11/2018)
• Rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux (30/11/2018)

Conseil européen de décembre

Le Conseil a achevé les préparatifs de la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre en examinant le projet de conclusions qui porte sur les points suivants:

• prochain cadre financier pluriannuel
• marché unique
• migrations
• relations extérieures
• changement climatique
• sécurité et défense
• désinformation
• lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie
• dialogues avec les citoyens et consultations citoyennes

• Conseil européen, 13 et 14 décembre 2018

Procédures prévues à l'article 7

Le Conseil a procédé à une audition en vertu de l'article 7, paragraphe 1, du TUE concernant l'État de droit en Pologne. Les modalités de l'audition étaient les mêmes que lors des sessions du Conseil des affaires générales des 26 juin et 18 septembre 2018.

Les ministres ont également procédé à un échange de vues sur la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du TUE en ce qui concerne le respect des valeurs de l'UE en Hongrie.

Dans le cadre de cette procédure, le Conseil a reçu de la Hongrie sa contribution écrite sur les questions soulevées par le Parlement. La Commission a fourni une contribution factuelle sur les procédures d'infraction en cours contre la Hongrie.

• Proposition motivée conformément à l'article 7, paragraphe 1, du TUE concernant la Hongrie
• Proposition motivée conformément à l'article 7, paragraphe 1, du TUE concernant la Pologne

Programme du Conseil pour les 18 prochains mois

Le Conseil a approuvé son programme pour les 18 prochains mois, du 1er janvier 2019 au 30 juin 2020. Le programme a été élaboré par les futures présidences roumaine, finlandaise et croate et par la haute représentante, présidente du Conseil des affaires étrangères.

Au début de l'année 2019, la grande priorité sera de conclure les dossiers en suspens du programme stratégique actuel, et en particulier ceux énumérés dans la déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour 2018-2019. Au début du nouveau cycle institutionnel, les trois présidences organiseront les travaux du Conseil en fonction des priorités du prochain programme stratégique, qui devrait être adopté en 2019, et compte tenu des résultats du sommet de Sibiu.

• Programme de dix-huit mois du Conseil (1er janvier 2019 - 30 juin 2020)

Budget de l'UE pour 2019

Le Conseil a approuvé, sans débat, l'accord intervenu avec le Parlement européen sur le budget de l'UE pour 2019. Le montant total des crédits d'engagement s'élève à 165,8 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation de 3,2 % par rapport à 2018. Les crédits de paiement s'élèvent à 148,2 milliards d'euros, ce qui correspond à une hausse de 2,4 % par rapport au budget 2018.

Il s'agit d'un budget solide qui renforce le soutien aux priorités de l'UE, garantit une forte valeur ajoutée européenne et laisse des marges suffisantes au cas où de nouveaux besoins surgiraient l'an prochain. Il contribuera à gérer efficacement les migrations, bénéficiera aux chercheurs et aux jeunes et soutiendra la croissance économique dans toute l'Europe. Hartwig Löger, ministre fédéral autrichien des finances et négociateur en chef du Conseil pour le budget 2019 de l'UE

• Le Conseil approuve l'accord sur le budget de l'UE pour 2019 (communiqué de presse, 11/12/2018)