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Conseil des affaires générales (Cohésion), 28 mars 2025
Principaux résultats
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur le thème "Une politique de cohésion plus dynamique et stratégique: engager le changement dans le contexte de l'actuel et du prochain cadre financier pluriannuel". Le Conseil a également approuvé des conclusions sur la cohésion et la politique de cohésion après 2027. Sous le point "Divers", les ministres ont reçu des informations sur un document officieux intitulé "Une politique de cohésion forte au profit de la croissance, de la convergence et de la compétitivité", soutenu par 16 États membres.
Il est temps de traduire les paroles en actes. L'UE doit relever les défis auxquels elle est confrontée: la guerre en Ukraine, le renforcement de la compétitivité de l'UE, de sa résilience et de ses capacités de défense. L'UE doit être plus forte et plus indépendante. Le moment est venu d'agir et de moderniser la politique de cohésion face à la nouvelle situation géopolitique.
Katarzyna Pełczyńska-Nałęcz, ministre polonaise des fonds et de la politique régionale
Débat d'orientation sur la politique de cohésion
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la base d'un document de la présidence intitulé "Une politique de cohésion plus dynamique et stratégique: engager le changement dans le contexte de l'actuel et du prochain cadre financier". Les ministres ont débattu de la manière d'atteindre les objectifs de la politique de cohésion prévus par les traités, et d'encourager la gouvernance multi-niveaux dans la nouvelle architecture des politiques de l'UE après 2027. Le Conseil a également réfléchi aux moyens de programmer la future politique de cohésion dans le cadre d'un plan par pays, y compris les réformes et les investissements au niveau national et infranational. Enfin, à la lumière de l'approche de la Commission européenne exposée dans son programme de travail contenant les principaux objectifs et priorités de l'UE pour les années à venir, ainsi que des conclusions pertinentes du Conseil européen, les ministres ont débattu de la manière dont la politique de cohésion pourrait déjà être adaptée dans l'actuel cadre financier pluriannuel (CFP) afin de répondre efficacement aux priorités et aux besoins émergents.
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Conclusions du Conseil sur la cohésion et la politique de cohésion après 2027
Le Conseil a approuvé des conclusions sur la cohésion et la politique de cohésion après 2027. Le texte souligne l'importance de la cohésion économique, sociale et territoriale et de son rôle face aux défis de l'UE. Le Conseil y réaffirme également que la compétitivité et la cohésion sont étroitement liées, en mettant l'accent sur le rôle que jouent à la fois le renforcement de la compétitivité de l'Union dans son ensemble et l'amélioration de la cohésion entre les pays et les régions, qui contribuent ainsi à réaliser les priorités stratégiques de l'UE et à relever les défis de l'UE dans un esprit de complémentarité. Le texte rappelle les fondements et les principes clés de la politique de cohésion et souligne que la gestion partagée entre la Commission européenne et les États membres doit rester la méthode de mise en œuvre de la politique de cohésion. Enfin, le Conseil y rappelle que la politique de cohésion est une politique d'investissement à long terme et qu'il est possible d'améliorer son efficacité et son efficience en mettant l'accent sur les résultats.
Sous le point "Divers", et compte tenu de la future politique de cohésion dans le cadre du prochain CFP, la délégation roumaine a communiqué aux ministres des informations sur un document officieux concernant la nécessité de mener une "politique de cohésion forte au profit de la croissance, de la convergence et de la compétitivité". Le document plaide en faveur d'une politique de cohésion forte en tant que moteur essentiel de la convergence, de la résilience et de la compétitivité, au moyen d'un budget viable et solide, réservé dans le prochain CFP, du produit intérieur brut (PIB) régional par habitant en tant que principal critère de catégorisation régionale, ainsi que de la préservation de la gestion partagée et des autres principaux fondamentaux de la politique de cohésion. Ce document officieux a reçu le soutien de la Bulgarie, de la Croatie, de la Tchéquie, de Chypre, de l'Estonie, de la Grèce, de la Hongrie, de l'Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, du Portugal, de la Slovaquie, de la Slovénie et de l'Espagne.
Déjeuner informel
Au cours d'un déjeuner informel et avec la participation de la présidente du Comité des régions de l'UE, Kata Tüttö, les ministres ont procédé à un échange de vues consacré aux moyens d'assurer un financement adéquat à une politique de cohésion qui contribue à bâtir une Union européenne sûre, compétitive et résiliente.
Documents en lien avec la réunion
Documents préparatoires
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