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Les ministres chargés des affaires européennes se sont réunis à Bruxelles pour assister à une présentation, par la Commission, de son premier ensemble de propositions sur le budget à long terme (cadre financier pluriannuel, CFP) de l'UE pour l'après-2027, et ont tenu un débat d'orientation. Le Conseil a en outre examiné la demande de l'Espagne visant à inclure le catalan, le basque et le galicien parmi les langues officielles de l'UE.
Je me félicite que la Commission vienne de présenter sa proposition relative au prochain cadre financier pluriannuel, et je me réjouis qu'un premier débat stimulant ait eu lieu aujourd'hui au sein du Conseil des affaires générales. Le prochain cadre financier pluriannuel doit répondre aux défis auxquels nous sommes confrontés actuellement et qu'il faudra relever dans les années à venir - le statu quo n'est pas une option. Nous devons définir un cap ambitieux et responsable pour l'Europe – une UE forte, résiliente et compétitive. Cela nécessite notamment une nouvelle approche à l'égard du budget de l'UE. Il y a beaucoup à discuter, et il est important que nous avancions autant que possible si nous voulons éviter les retards et être prêts à mettre en place un budget de l'UE nouveau, efficace et moderne à partir de 2028.
Marie Bjerre, ministre danoise des affaires européennes
Budget à long terme (CFP) de l'UE pour l'après-2027
La Commission a présenté au Conseil son premier et principal ensemble de propositions sur le budget à long terme (CFP) de l'UE pour la période 2028-2034, qui s'élève à près de 2 000 milliards d'euros, et les ministres ont procédé à un premier échange de vues. La Commission a souligné qu'une plus grande flexibilité budgétaire permettrait à l'UE d'agir – et de réagir – rapidement lorsque les circonstances évoluent de manière imprévue ou lorsqu'il convient de répondre à de nouvelles priorités politiques. La proposition prévoit en outre des programmes financiers plus simples, plus rationalisés et harmonisés, afin que les citoyens et les entreprises puissent facilement trouver des possibilités de financement et y accéder. Le budget proposé est adapté aux besoins locaux, avec des plans de partenariat nationaux et régionaux pour un impact ciblé là où cela importe le plus, pour des investissements et des réformes cadrant avec les objectifs de l'UE, et pour un soutien en faveur d'une plus grande cohésion économique, sociale et territoriale dans l'ensemble de l'UE. En outre, un nouveau Fonds pour la compétitivité est proposé pour permettre à l'Europe de sécuriser les chaînes d'approvisionnement, d'accroître l'innovation et de mener la course mondiale aux technologies propres et intelligentes. Enfin, la Commission a proposé un ensemble de nouvelles ressources propres visant à garantir des recettes suffisantes pour les priorités de l'UE tout en réduisant au minimum la pression pesant sur les finances publiques nationales.
L'échange de vues qui a suivi entre les ministres a marqué le début des discussions au sein du Conseil sur le nouveau CFP. Des discussions régulières auront lieu au Conseil des affaires générales au cours de la présidence danoise en vue d'assurer autant de progrès que possible pour orienter la suite des négociations sur la proposition. La présidence a donc l'intention de revenir vers le Conseil des affaires générales en octobre pour un deuxième débat, plus approfondi, sur le nouveau CFP.
Le Conseil a examiné la demande de l'Espagne visant à inclure le catalan, le basque et le galicien parmi les langues officielles de l'UE. Les ministres ont procédé à un échange de vues constructif et ont décidé de poursuivre les travaux sur la demande espagnole visant à modifier le règlement n° 1/1958, qui fixe le régime linguistique de l'UE. Le Conseil des affaires générales restera saisi de la question.
Divers
Le Conseil a pris note des informations communiquées par la présidence danoise sur la manière dont le programme de simplification se reflétera dans les ordres du jour des différentes formations du Conseil, notamment le Conseil des affaires générales, le Conseil "Affaires économiques et financières" et le Conseil "Compétitivité".
Autres points
Le Conseil a adopté sans débat le 18e train de sanctions économiques et individuelles liées à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.
Le Conseil a également adopté sans débat les actes législatifs suivants:
une modification de la directive TVA visant à encourager les fournisseurs et plateformes de pays tiers à utiliser le guichet unique pour les importations, qui facilite la perception de la TVA et améliore le respect des règles
une modification du règlement sur les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries, dans le cadre du train de mesures "Omnibus IV" sur la simplification
le règlement relatif à la mise en service progressive du système d'entrée/de sortie (EES) numérique pour la gestion des frontières, et
une modification du règlement sur le stockage de gaz visant à assurer l'approvisionnement en gaz de l'UE pour l'hiver
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