- Conseil “Justice et affaires intérieures”
Conseil “Justice et affaires intérieures”, 20/11/2015, 20 novembre 2015
Principaux résultats
À la suite des attentats terroristes tragiques qui ont eu lieu à Paris, les ministres de la justice et des affaires intérieures se sont réunis à Bruxelles pour assurer le suivi des mesures prises et débattre des moyens de renforcer la réponse de l'UE en adoptant des conclusions.
Le Conseil a rappelé l'importance qu'il attache à la directive relative au système européen de dossiers passagers (PNR), qui constitue à ses yeux un dossier urgent. La présidence maintient l'objectif qu'elle s'est fixé de finaliser ce dossier avant la fin de l'année. Etienne Schneider, vice-Premier ministre luxembourgeois, ministre de la sécurité intérieure et président du Conseil
Les ministres ont insisté sur l'importance qu'il y a à accélérer la mise en œuvre des mesures prévues dans tous les domaines évoqués dans la déclaration sur la lutte contre le terrorisme que les membres du Conseil européen ont adoptée le 12 février 2015, et en particulier des mesures ci‑après: directive relative au système européen de dossiers passagers (PNR), armes à feu, contrôle des frontières extérieures, échange d'informations, financement du terrorisme et réponse pénale au terrorisme et à l'extrémisme violent.
Un travail important a été réalisé sur le terrain. L'action en matière d'intégration, de déradicalisation, de réinsertion et de réintégration est un processus de longue haleine. Quiconque agit dans ce domaine mérite notre soutien plein et entier. Félix Braz, ministre luxembourgeois de la justice et président du Conseil
Etienne Schneider, vice-Premier ministre luxembourgeois, ministre de la sécurité intérieure et président du Conseil a déclaré: "Le Conseil a rappelé l'importance qu'il attache à la directive relative au système européen de dossiers passagers (PNR), qui constitue à ses yeux un dossier urgent. La présidence maintient l'objectif qu'elle s'est fixé de finaliser ce dossier avant la fin de l'année. Nous devons négocier une directive efficace et opérationnelle qui devrait inclure les vols intérieurs et une durée raisonnable de conservation des données et ne devrait pas être limitée aux infractions transnationales. Tel est le mandat de négociation que le Conseil a confirmé aujourd'hui."
Les ministres ont également adopté sans débat des conclusions sur le renforcement de la réponse pénale à la radicalisation conduisant au terrorisme et à l'extrémisme violent.
Félix Braz, ministre luxembourgeois de la justice et président du Conseil, a déclaré: "Un travail important a été réalisé sur le terrain. L'action en matière d'intégration, de déradicalisation, de réinsertion et de réintégration est un processus de longue haleine. Quiconque agit dans ce domaine mérite notre soutien plein et entier."
- Conclusions du Conseil de l'Union européenne et des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le renforcement de la réponse pénale à la radicalisation conduisant au terrorisme et à l'extrémisme violent
- Action menée face au phénomène des combattants terroristes étrangers et aux attentats perpétrés récemment en Europe (informations générales)
Diffusion en direct, vidéos et photos
Documents en lien avec la réunion
Documents finaux
- Outcome of Council meeting
- Indicative programme of Justice and Home Affairs Council, 20 November 2015
- Ordre du jour provisoire, Conseil "Justice et affaires intérieures", 20 novembre 2015
- Liste des points "A", activités non législatives, Conseil "Justice et affaires intérieures", 20 novembre 2015
- Note d'information
- Liste des participants
Communiqués de presse
- Conclusions du Conseil de l'Union européenne et des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le renforcement de la réponse pénale à la radicalisation conduisant au terrorisme et à l'extrémisme violent
- 20/11/2015
- Conclusions du Conseil de l'UE et des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la lutte contre le terrorisme
- 20/11/2015
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