Conseil “Justice et affaires intérieures”, 22/09/2015, 22 septembre 2015

Principaux résultats

Le Conseil a adopté une décision instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce.

Cette décision établit un mécanisme temporaire et exceptionnel de relocalisation sur deux ans depuis les États membres situés en première ligne que sont l'Italie et la Grèce vers d'autres États membres. Elle s'appliquera à 120 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale et qui sont arrivées ou qui arrivent sur le territoire de ces États membres au cours d'une période allant de six mois avant son entrée en vigueur à deux ans suivant son entrée en vigueur.

Nous sommes parvenus à un accord au sein du Conseil à une très large majorité, une majorité qui va au-delà de celle requise par les traités. La décision que nous avons prise aujourd'hui nous rappelle que l'Union européenne est fondée sur la solidarité entre les États membres, mais aussi sur la solidarité avec les personnes ayant besoin d'une protection. Jean Asselborn, ministre luxembourgeois de l'immigration et de l'asile et président du Conseil.

Conformément à cette décision, 66 000 personnes seront relocalisées depuis l'Italie et la Grèce (15 600 depuis l'Italie et 50 400 depuis la Grèce). Les 54 000 autres personnes seront relocalisées depuis l'Italie et la Grèce dans la même proportion un an après l'entrée en vigueur de la décision.

Toutefois, si la Commission estime que, dans la pratique, le fonctionnement du mécanisme de relocalisation doit être adapté à l'évolution de la situation sur le terrain ou qu'un État membre est confronté à une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers en raison d'une importante réorientation des flux de migrants, elle pourrait présenter une proposition visant à modifier cette décision.

Les États membres participant au mécanisme recevront une somme forfaitaire de 6 000 euros par personne relocalisée.

La procédure spéciale pour l'adoption de la décision prévoit la consultation du Parlement européen par le Conseil. Le 17 septembre 2015, le Parlement européen a adopté son avis.

Le Danemark et le Royaume-Uni ne participent pas à cette décision. L'Irlande a exprimé son intention de participer.

• Décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce (22 septembre 2015)
• Trouver des solutions aux pressions migratoires (informations générales)