Réunion extraordinaire du Conseil "Justice et affaires intérieures", 28 mars 2022

Principaux résultats

Les ministres se sont réunis pour discuter de la poursuite de la coordination en matière d'accueil des réfugiés ukrainiens. Depuis le 24 février 2022, 3,8 millions de personnes environ, principalement des femmes et des enfants, sont arrivées dans l'Union européenne, fuyant la guerre en Ukraine.

Les ministres ont fait le point sur les moyens de soutien matériel et financier mis en œuvre, en termes de niveau mais aussi du point de vue de leur flexibilité. Ils ont débattu d'éventuels besoins financiers supplémentaires ainsi que des possibles lacunes dans le soutien apporté par les agences. La discussion sur les besoins d'assistance à moyen et long termes continuera maintenant au niveau des experts.

Les ministres ont aussi traité la mise en œuvre de la décision relative à la protection temporaire et exprimé leur soutien pour une coordination plus poussée  de l’orientation et des déplacements au sein de l'UE. Ils ont notamment invité la Commission, avec l'aide de eu-LISA, à progresser le plus vite possible sur une solution informatique qui permettrait une approche centralisée à l'échelle européenne de l'enregistrement de réfugiés ukrainiens. Cette consolidation au niveau de l'UE de l'enregistrement dans les bases de données nationales facilitera la protection des réfugiés, notamment les mineurs non accompagnés, et leurs déplacements au sein de l'UE. Les ministres ont aussi pris en considération les idées et projets pilotes sur la coordination entre États membres des transports par train et bus.

Les ministres ont pris note des engagements pour l'accueil des réfugiés en provenance de Moldavie, avec 14 500 places déjà proposées. Ils ont aussi salué les procédures opérationnelles approuvées par la Commission pour la mise en œuvre de ces opérations d'évacuation.

Enfin, les ministres ont réaffirmé la nécessité de continuer d'appliquer strictement les contrôles de la frontière extérieure. Ils ont aussi soutenu la mobilisation du réseau de l'UE pour lutter contre la grande criminalité organisée (EMPACT) afin d'éviter l'exploitation de la situation par les criminels, y compris par le biais de la traite des êtres humains, de la fraude en ligne et du détournement de fonds destinés à soutenir les réfugiés, ou du trafic d'armes.

En marge de la réunion du Conseil, les ministres ont eu l'occasion d'échanger par visioconférence avec le ministre ukrainien de l'intérieur.

À l’issue de la réunion, la Commission a présenté un plan d’action conjoint en dix points, coordonné avec la présidence française du conseil de l’UE, pour apporter des réponses opérationnelles à la situation.

• Le plan en 10 points: pour une coordination européenne plus forte sur l'accueil des personnes fuyant la guerre en Ukraine (Commission européenne)
• Réaction de l'UE à l'invasion de l'Ukraine par la Russie (informations générales)