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Réunion extraordinaire du Conseil "Justice et affaires intérieures", 27 février 2022
Principaux résultats
À l'occasion d'une réunion extraordinaire du Conseil "Justice et Affaires intérieures", le 27 février, les ministres de l'intérieur ont fait le point sur la réponse à apporter aux conséquences de la guerre en Ukraine.
Aujourd'hui nous exprimons notre unité et notre totale solidarité avec l'Ukraine et son peuple. L'Union européenne et ses États membres ont apporté et continueront d'apporter un soutien politique, financier, humanitaire et logistique face à l'agression russe.
Gérald Darmanin, ministre français de l'intérieur
Afin d'assurer un suivi de la situation, la coordination des mesures de solidarité et l'association de tous les acteurs concernés, la présidence a décidé, à l'issue de cet échange, l'activation complète du dispositif intégré de l'Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR). Une première réunion technique sera convoquée dès demain, lundi 28 février.
Les ministres se sont concentrés notamment sur les cinq sujets suivants:
Soutien humanitaire
L'Ukraine a sollicité le mécanisme de protection civile de l'UE dès le 15 février. L'aide initiale proposée dans ce cadre comprend principalement du matériel d'hygiène et médical, ainsi que des capacités d'hébergement. Les ministres se sont engagés à fournir une aide supplémentaire et ont validé l'idée d'un soutien logistique pour faciliter l'acheminement de ce matériel jusqu'en Ukraine.
Les ministres se sont aussi accordés sur la nécessité d'apporter toute l'aide nécessaire à la Moldavie.
Accueil de réfugiés
La guerre en Ukraine entraîne des arrivées de personnes qui cherchent refuge dans l'Union européenne. Des capacités d'accueil ont été prévues dans plusieurs États membres, notamment les États frontaliers de l'Ukraine. Les ministres se sont déclarés prêts à apporter du soutien, sous la coordination de l'UE, pour les États membres qui le demanderaient. Les demandes spécifiques seront traitées dans le cadre de l'IPCR.
Les ministres ont également débattu de l'opportunité de la mise en place d'un dispositif de protection temporaire adapté pour accueillir ces ressortissants. La Commission a proposé d'activer le dispositif prévu par la directive de 2001 sur la protection temporaire. Un large soutien a été exprimé en faveur de cette mesure, qui sera présentée au Conseil JAI dans les meilleurs délais.
Gestion des frontières extérieures
La décision d'activer l'IPCR permettra de fournir le cadre d'une plateforme de solidarité pour la gestion des frontières extérieures, en mobilisant tous les instruments et moyens disponibles au profit des États membres en première ligne.
Si les arrivées de personnes devaient s'accroître davantage, un soutien aux pays frontaliers pour assurer leurs missions de contrôles sécuritaires et d'enregistrements aux frontières pourrait s'avérer opportun. Dans ce cas, les instruments européens pourraient être mobilisés afin d'y contribuer, notamment le soutien de Frontex et d'Europol. La présidence a salué la proposition de la Commission de proposer des recommandations sur la conduite des contrôles sécuritaires.
Mesures en matière de visas
Le 25 février, le Conseil a adopté une décision prononçant la suspension partielle de l'accord de facilitation de délivrance des visas avec la Russie. Les diplomates, les autres fonctionnaires russes et les hommes d'affaires ne pourront plus bénéficier des dispositions de facilitation des visas, qui permettent un accès privilégié à l'UE.
Les ministres sont convenus de coordonner leurs mesures nationales et de manière générale leur politique de visas vis-à-vis de la Russie.
En outre, la présidence a invité les États membres à ne pas reconnaître les passeports délivrés par les autorités russes dans les territoires occupés en Ukraine. Elle a également proposé une démarche coordonnée pour mettre fin à la pratique des "passeports dorés", dont peuvent bénéficier certains dirigeants russes.
Anticipation de menaces hybrides
L'expérience récente a montré que des acteurs hostiles à l'UE sont prêts à recourir à de nouveaux moyens de pression. Dans le contexte de la situation en Ukraine, les États membres et la Commission européenne ont fait le point sur les mesures de préparation prises aux niveaux national et européen. Ils se sont accordés sur la nécessité d'accroître l'échange d'informations et la coordination pour répondre rapidement et efficacement à toute tentative de déstabilisation.
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Aujourd'hui nous exprimons notre unité et notre totale solidarité avec l'Ukraine et son peuple. L'Union européenne et ses États membres ont apporté et continueront d'apporter un soutien politique, financier, humanitaire et logistique face à l'agression russe.
