Conseil “Transports, télécommunications et énergie”, 4 mars 2014

Le Conseil débat de l'augmentation des prix et des coûts de l'énergie en Europe

Lors de la session du Conseil du 4 mars, les ministres de l'énergie se sont penchés sur l'impact de l'augmentation des coûts et des prix de l'énergie pour les consommateurs européens et sur la compétitivité de l'industrie de l'UE.

Les ministres de l'énergie réunis pour la session du Conseil ont tenu un débat d'orientation approfondi sur la récente communication de la Commission intitulée "Prix et coûts de l'énergie en Europe". Ils ont essentiellement abordé trois points:

• comment faire en sorte que les prix de gros et les prix de détail soient davantage en phase
• le fait que les divers éléments constitutifs des prix sont très différents selon les États membres
• les mesures proposées par la Commission pour faire baisser les coûts de l'énergie

Les ministres ont salué la communication de la Commission et ont largement soutenu les mesures proposées pour réduire les coûts de l'énergie. Leurs discussions ont mis en exergue la nécessité d'achever le marché intérieur de l'énergie avant la fin de 2014 et de mettre en place une nouvelle infrastructure énergétique garantissant un approvisionnement sûr et ininterrompu. Ils ont par ailleurs souligné qu'il importait que les ménages et les entreprises prennent encore des mesures pour réduire leur consommation d'énergie en améliorant leur efficacité énergétique.

Concernant la question de l'impact des prix élevés de l'énergie sur la compétitivité des entreprises européennes, les ministres ont insisté sur la nécessité d'instaurer des conditions de concurrence équitables sur le marché mondial de l'énergie et de réduire l'écart avec les concurrents hors UE en matière de prix de l'énergie. Les ministres sont également convenus que le soutien à la compétitivité de l'industrie de l'UE, la réduction des coûts de l'énergie et l'accroissement de l'efficacité énergétique pourraient contribuer à accroître la cohésion sociale, faire baisser le chômage et contribuer à la réalisation des objectifs de l'Europe en matière de climat.

Prix et coûts de l'énergie

Le prix de l'énergie est le prix payé par les consommateurs pour chaque unité d'énergie qu'ils utilisent, alors que les coûts de l'énergie représentent le montant payé par les consommateurs pour leur consommation d'énergie.

La facture énergétique se décompose généralement en trois parties:

1. Le prix de l'énergie - le coût de l'achat ou de la production de combustible
2. Les coûts de réseau - les coûts liés à l'infrastructure de transport et de distribution
3. Les impôts et taxes - notamment la TVA, les accises et les prélèvements ou redevances spécifiques sur l'énergie

Autres points à l'ordre du jour

Les ministres ont également eu un débat d'orientation sur la communication de la Commission présentant un cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030. Parmi les principaux éléments de la communication figurent un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport aux émissions de 1990, un objectif de consommation d'énergies renouvelables de 27 % au moins de la consommation totale et l'accent mis sur l'efficacité énergétique. La communication a également fait l'objet d'une discussion des ministres de l'environnement au sein du Conseil le 3 mars 2014. Les résultats de ces deux débats alimenteront les discussions du Conseil européen des 20 et 21 mars.