Conseil “Transports, télécommunications et énergie”, 13 juin 2014

Accord au Conseil sur la directive relative aux changements indirects dans l'affectation des sols

Lors d'une session consacrée aux politiques énergétiques le 13 juin 2014, le Conseil est parvenu à un accord politique sur la directive relative aux changements indirects dans l'affectation des sols et a discuté des principales questions dans le domaine de l'énergie, notamment la sécurité énergétique et les prix de l'énergie

Changements indirects dans l'affectation des sols

Le projet de directive sur les changements indirects dans l'affectation des sols (CIAS) vise à limiter l'impact des changements indirects dans l'affectation des sols sur les émissions de gaz à effet de serre, tout en protégeant les investissements actuels dans la production de biocarburants.

Le texte sur lequel le Conseil s'est mis d'accord prend en compte et analyse le phénomène des CIAS, engage une transition vers des biocarburants présentant un risque plus faible d'induire des CIAS et offre des perspectives d'investissement plus claires tout en protégeant les investissements réalisés.

Un accord politique ayant été atteint, le Conseil procédera rapidement à l'adoption formelle de sa position en première lecture.

Suivi du Conseil européen de mars

Les ministres ont fait le point sur le suivi de la réunion du Conseil européen de mars 2014, sur 3 volets:

• progrès réalisés dans l'achèvement du marché intérieur de l'énergie
• la communication récemment adoptée par la Commission et établie à la demande du Conseil européen en mars 2014 concernant une Stratégie européenne relative à la sécurité énergétique
• un débat d'orientation sur certains aspects du cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030

Les résultats du débat seront présentés au président du Conseil européen dans le cadre des préparatifs en vue de la prochaine réunion du Conseil européen les 26 et 27 juin. Une décision finale sur ce cadre d'action devrait intervenir en octobre 2014.

Autres points à l'ordre du jour

Le Conseil a adopté des conclusions sur les prix et les coûts de l'énergie, la protection des consommateurs vulnérables et la compétitivité. Ces conclusions sont divisées en trois parties: le marché intérieur de l'énergie, la dimension extérieure et les consommateurs.

Suite à la présentation des derniers développements en matière de relations extérieures dans le domaine de l'énergie, les ministres ont tenu un débat d'orientation sur l'importance des cadres multilatéraux dans le domaine de l'énergie.

Parmi les autres points examinés durant la session du Conseil:

• les questions énergétiques liées à la situation en Ukraine
• le programme de travail de la future présidence italienne