Conseil “Transports, télécommunications et énergie”, 5-6 juin 2014

Le Conseil dégage un accord politique sur le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire

Réuni les 5 et 6 juin à Luxembourg, le Conseil a examiné et approuvé une série de questions dans les domaines des transports et des télécommunications, y compris des accords politiques sur des éléments techniques du quatrième paquet ferroviaire et sur la taille des camions.

Quatrième paquet ferroviaire

Les ministres ont dégagé un accord politique sur trois actes législatifs qui constituent le "pilier technique" du quatrième paquet ferroviaire. Il s'agit de projets de directives sur l'interopérabilité et la sécurité du rail européen et d'un projet de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer.

L'achèvement de ce pilier technique devrait accroître les économies d'échelle des entreprises ferroviaires dans toute l'UE, réduire les coûts administratifs et accélérer les procédures. Il devrait également contribuer à éviter les discriminations dans la délivrance de certificats de sécurité et d'autorisations de véhicules.

Les propositions doivent être approuvées par le Parlement européen et par le Conseil.

Taille des camions

Le Conseil est parvenu à un accord politique sur des règles actualisées en ce qui concerne les dimensions et le poids maximaux autorisés des poids lourds, des autobus et des autocars. La nouvelle directive proposée vise à actualiser les règles actuelles, afin d'améliorer l'aérodynamique et l'efficacité énergétique de ces véhicules ainsi que de renforcer la sécurité routière.

Plus particulièrement, les changements prévus par la proposition permettraient l'adjonction d'ailerons arrière ou la modification de l'avant afin d'améliorer l'aérodynamique. Le nouveau profilage de la cabine des camions devrait permettre d'améliorer le champ de vision et la sécurité tant des chauffeurs que des autres usagers de la route. L'utilisation des nouvelles structures d'absorption d'énergie et la nouvelle zone de déformation devraient aussi réduire sensiblement l'impact des collisions frontales.

Le texte approuvé par le Conseil encourage également l'utilisation de carburants propres en autorisant à relever d'une tonne le poids des véhicules utilisant des carburants de substitution.

Autres points à l'ordre du jour

Le 5 juin, le Conseil s'est penché sur plusieurs autres questions liées aux transports, dont:

• l'état des travaux relatifs à la proposition de règlement sur de nouvelles règles pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
• les progrès accomplis sur la proposition de mise à jour des règles de l'UE relatives aux droits des passagers aériens
• la révision à mi-parcours de la politique du transport maritime de l'UE jusqu'en 2018 et ses perspectives jusqu'en 2020.

Le 6 juin, le Conseil s'est intéressé plus particulièrement aux questions relatives aux télécommunications. Les ministres ont notamment abordé:

• les avancées réalisées sur le projet de directive sur la sécurité des réseaux et des informations, qui vise à assurer un niveau élevé de cybersécurité dans l'UE
• l'état d'avancement des travaux sur la proposition visant à modifier le cadre réglementaire de l'UE en matière de télécommunications ("paquet télécommunications").

Le Conseil a également pris connaissance du programme de travail de la prochaine présidence italienne.