Conseil “Transports, télécommunications et énergie”, 08/10/2015, 8 octobre 2015

Principaux résultats

Ouverture du marché ferroviaire et gouvernance

Le Conseil a marqué son accord sur une orientation générale concernant des propositions relatives aux contrats de service public dans le cadre des services nationaux de transport ferroviaire de voyageurs et au renforcement de la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire. Les propositions font partie du volet "marché " du quatrième paquet ferroviaire. Cette position du Conseil permet à la présidence d'entamer les négociations avec le Parlement européen sur le volet "marché".

Aujourd'hui, nous sommes parvenus à un accord sur des règles de l'UE qui vont contribuer à promouvoir le rail dans toute l'Europe. Je me réjouis du large soutien reçu mais plus encore des solutions équilibrées et solides sur lesquelles nous sommes parvenus à nous mettre d'accord. François Bausch, ministre luxembourgeois du développement durable et des infrastructures 

• Ouverture et gouvernance du marché ferroviaire: le Conseil adopte sa position
• Orientation générale du Conseil sur les propositions relatives à la gouvernance et à l'ouverture du marché - octobre 2015

Sécurité ferroviaire

Au cours d'un déjeuner de travail, les ministres ont examiné comment renforcer la sécurité des transports ferroviaires, en particulier par une meilleure coopération transfrontière dans la lutte contre le terrorisme. L'amélioration de l'état de préparation des exploitants du rail, la formation du personnel dans le domaine de la sécurité et un usage renforcé des technologies en matière de sécurité dans les gares et à bord des trains font partie des autres mesures discutées.

Émissions des voitures

La Commission a communiqué aux ministres des informations récentes sur les travaux actuellement menés dans le but de mettre en place des tests plus précis pour mesurer les émissions des voitures. Les essais en laboratoire devraient bientôt être complétés par des tests en conditions de conduite réelles.

Livre blanc sur les transports

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur les priorités et les objectifs de la politique des transports de l'UE dans le contexte du Livre blanc de 2011 sur les transports.

Fonds européen pour les investissements stratégiques et financement de l'UE dans le domaine des transports

Le vice-président de la Commission, M. Jyrki Katainen, et le vice-président de la Banque européenne d'investissement, M. Pim van Ballekom, ont informé les ministres des nouvelles possibilités de financement en faveur des transports offertes par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). Des instruments innovants peuvent être associés à des financements de l'UE dans le domaine des transports tels que le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE).

Le vélo comme mode de transport durable

La présidence a informé les ministres de l'issue de la session informelle du Conseil "Transports" visant à promouvoir le vélo. Une déclaration approuvée lors de la session informelle invite à développer une stratégie européenne en faveur du vélo.

• Résultats de la session du Conseil